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Temps de travail et formation

Afin de développer la formation des salariés, les possibilités de formation se sont diversifiées, avec notamment l’organisation de la formation hors temps de travail.

Celle-ci peut avoir lieu dans le cadre :

  • du plan de formation, pour les actions de développement des compétences exclusivement ;
  • de la période de professionnalisation ;
  • du DIF ;
  • d’une demande portée par le salarié auprès du Fongecif.

Pour chacun de ces cas, des conditions spécifiques s’appliquent.

La définition du hors temps de travail

Ni la loi, ni la jurisprudence ne donnent de définition du «hors temps de travail».
Il convient de considérer qu’il vise tout temps habituellement non travaillé par le salarié concerné, qu’il soit rémunéré ou non rémunéré : samedi, jour de RTT, soirées.

Modalités de mise en œuvre

La formation peut se dérouler endehors du temps de travaildans le cadre :

  • duplan de formation(pour les actions de catégorie 2 - développement des compétences exclusivement) ; (Voir fiche technique / Les deux catégories du plan)
  • duDIF; (Voir fiche technique / DIF)
  • de lapériode de professionnalisation; (Voir fiche technique / Période de professionnalisation)
  • d’unedemande formulée par le salariéauprès du Fongecif. La formation se déroulant en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas d’autorisation d’absence à demander à son employeur, contrairement au CIF.

Selon le dispositif mobilisé les modalités de mise en œuvre de la formation hors temps de travail varient : conditions préalables, limites de durée, rémunération…

A noter !
Le recours à la formation en dehors du temps de travail ne doit pas conduire le salarié à enfreindre les règles relatives au repos obligatoire :
- 11 heures consécutives de repos quotidien ;
- 35 heures de repos consécutives par semaine.

  Plan de formation : actions de développement des compétences (catégorie 2) Droit individuel à la formation Période de professionnalisation Formation hors temps de travail financée par le Fongecif
Déroulement de la formation Tout ou partie hors temps de travail (HTT) En principe HTT sauf accord de branche ou d'entreprise prévoyant que le DIF s'exerce en partie pendant le temps de travail Tout ou partie hors temps de travail Exclusivement hors temps de travail
Conditions préalables Accord écrit * salarié/employeur précisant les engagements de l'employeur sur la prise en compte des acquis de la formation Accord entre l'employeur et le salarié sur le choix de la formation Accord écrit** employeur/salarié précisant les engagements de l'employeur sur la prise en compte des acquis de la formation - Salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- Acceptation du dossier par le Fongecif
Limites de durée 80h/an/salarié ou 5% de forfait (salariés en forfait jours ou heures) Heures acquises 80h/an/salarié + DIF/an/ salarié 120h minimum
Rémunération Allocation formation Allocation formation Allocation formation Pas de rémunération
Protection contre les accidents du travail Oui Oui Oui Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modalités de mise en œuvre de la formation hors temps de travail

* Cet accord doit être formaliséavant le départ en formation, les parties disposent d’un délai de 8 jours pour le dénoncer. Il précise les engagements auxquels souscrit l’employeur si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations. Il s’agit :
- des conditions dans lesquelles le salarié accède, en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation, aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et à l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé ;
- des modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié s’il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations.(Voir fiche Focus / Formation faisant l’objet d’une contractualisation avec le salarié)

** dans le cadre de la période de professionnalisation, l’obligation de définir des engagements en termes de reconnaissances des acquis de la formation ne s’applique que si la durée de la formation réalisée en dehors du temps de travail excède les heures de DIF.

A noter !
Le refus du salarié de participer à des actions réalisées en dehors du temps de travail ou la dénonciation de l’accord dans les 8 jours, ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Sources
Articles L. 3131-1 ; L. 3131-2 ; L. 3132-2 ; L. 6321-6  et s. ; L. 6323-9 et s. ; L. 6324-7 et s. ; D. 6321-1 et s. L. 6322-64 et D. 6324-2 ; D. 6322-79 du Code du travail et L.412-8 2° c du code de la Sécurité sociale

 

 
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