Cours d'anglais à Lyon, Formation professionnelle, Séjours linguistiques

 

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont applicables :

  • pour toute inscription à des Cours, options, et prestations annexes en France - Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du Travail
  • pour toute inscription à des Cours à l’étranger, sauf mention contraire sur le Contrat de séjours pour les formations à l’étranger - Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du Travail

Elles sont applicables au stagiaire en formation que celui-ci souscrive directement les prestations ou auprès d’un intermédiaire ou d’un tiers payeur (entreprise, agent, etc.).

En validant son inscription, le stagiaire accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, les conditions particulières s'il y a lieu, et le règlement intérieur.  L'inscription est considérée comme validée par le stagiaire:

à compter :

  • de la date de validation en ligne ou par email du planning ou de l'inscription, et donc de l'acceptation par le stagiaire des Conditions Générales d’Inscription,
  • ou à défaut de la transmission par l'étudiant de la fiche d’inscription ou du règlement, et donc de l'acceptation par le stagiaire des Conditions Générales d’Inscription,
  • ou de la transmission par le stagiaire de la demande d’accord de prise en charge du Devis à l'organisme de prise en charge, et donc de l'acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription,

Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le stagiaire l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.

Les tarifs des cours et toute inscription incluent :

  • l’adhésion annuelle et frais d'inscription de 150€, les supports de cours fournis durant les cours (cf paragraphe correspondant), et permet de bénéficier du statut de membre pendant la durée de la formation.

Pour être admis, les candidats doivent avoir au minimum 18 ans ou 16 ans avec décharge parentale.

Le Centre de formation Afterschool se réserve le droit :

  • de renoncer à toute formation après validation du stagiaire, ou après réception d’un accord de prise en charge, avant le début des cours, sans avoir à justifier de quelque motif que ce soit.  Aucun dédommagement ne sera dû.
  • d’interrompre toute formation en cas de non respect des Conditions générales. Aucun dédommagement ne sera dû.

Tout commencement de formation vaut acceptation du devis, des prix et descriptions de la formation proposée, et des conditions générales pour la formation envisagée.  Toute acceptation du Devis vaut acceptation des dates et horaires de formation indiqués sur le Devis.  Aucun changement ou report de formation ne peut être accordé sauf accord préalable écrit reçu du Centre de formation.

Le stagiaire est tenu de suivre les cours avec assiduité, dès le début de chaque session, dûment muni des supports pour participer aux cours, et des supports pédagogiques correspondant à son niveau.

Absences: merci de vous reporter au paragraphe SUIVI DES PRESENCES.

Suivi de la formation: merci de vous reporter au paragraphe SUIVI.

Possibilité de délivrance d’un certificat de scolarité cf Article 4 Loi 4 août 1942 : voir conditions d’annulation spécifiques. 

Pour toute formation à l’étranger, les conditions dans notre Contrat de séjour prévaudront aux conditions générales sur cette page.  Les conditions générales des partenaires d'Afterschool à l'étranger prévalent cependant à ces conditions générales et aux conditions dans notre Contrat de séjour.

En aucun cas les dispositions figurant dans des documents fournis par des clients, stagiaires, ou entreprises privées ou publiques, pour les prestations et services proposés par Afterschool, ne prévalent sur les présentes conditions générales.
 

Le Centre de formation Afterschool effectue la ou les prestations commandées, soit avec ses moyens propres soit avec le concours d’autres prestataires ou organismes avec lesquels il aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.  Dans le cadre des Formations développées en partenariat ou en co-traitance avec d’autres organismes, des modalités particulières sont susceptibles d'être transmises au stagiaire avant l'inscription à la Formation concernée. Le cas échéant, ces modalités particulières complètent les présentes Conditions et priment sur celles-ci en cas de contradictions. 

Dans le cadre des Formations développées en partenariat ou en sous-traitance, les éventuels sous-traitants n’auront pas à être agréés expressément par le cocontractant mais devront se soumettre aux mêmes engagements.     

Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du Prestataire ne sont données qu'à titre indicatif. 

Délai de rétractation : voir paragraphe correspondant.

                                                                                                     

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE

Les dates et l’adresse du lieu des cours sont indiqués sur le DEVIS transmis. L’organisation de la formation, l’effectif par cours, les moyens pédagogiques et techniques, les diplômes, titres ou références des formateurs, et les modalités de contrôle de connaissances, de suivi et évaluations, sont indiqués sur le programme de formation annexé au DEVIS. Les supports de cours, et frais d’examen sont à la charge du stagiaire, et non inclus.

  • COURS : Les supports utilisés durant les cours sont ceux indiqués pour chaque cours.  Les enseignants sont bilingues de naissance ou d’adoption, diplômés universitaires ou/et CELTA ou équivalent ou/et possèdent de l’expérience dans l’enseignement. Les supports de cours peuvent être des livres que l'étudiant doit se procurer, ou des polycopies fournies par Afterschool, s'il y a lieu pour certains cours, mais sans obligation de la part d'Afterschool, et des liens en ligne sur le site d'ELEARNING.
  • Les cours pourront être assurés par un ou plusieurs professeurs. Les étudiants sont placés dans des cours correspondants à leur niveau.
  • Des informations complémentaires (moyens pédagogiques, titres et qualités des personnes chargées de la formation, etc..) sont consultables sur notre site internet. 

Toute inscription à des cours ou à un séjour permet de bénéficier des modules ci-dessous:

  • Envoi d'un Devis et d'un programme de formation type
  • Prestation convenue aux dates et selon la validation de PLANNING validée
  • Attestations d’inscription et certificat pour une inscription longue durée intensive (cf onglet correspondant)
  • Modules d'apprentissage en ligne par niveaux
  • ELEARNING illimité 24h/24 en anglais
  • Préparation aux examens de langues
  • Diplôme du BULATS Listening & Reading ou LINGUASKILL de l'université de Cambridge avec supplément au tarif en vigueur, avec passage au sein d'un organisme de formation dont les coordonnées sont indiquées sur notre site internet aux frais de l'étudiant. 

Les formations doivent avoir été réglées au tarif en vigueur à la date du règlement, indiqué sur le Devis, ou la fiche d'inscription. 

 

Date d’examen : le lien d'inscription à une session d'examen est disponible en ligne.  Les informations sont disponibles sur notre site internet.  Tout étudiant valide son inscription de façon autonome à l'examen de son choix (il est conseillé de confirmer la date d’examen au plus tard 10 jours avant la session envisagée).

En cas de passage d'examen au sein de notre Centre de formation, les droits d'examen ne sont pas remboursables en dehors des modalités pré-citées, quel que soit le motif de l'absence, du désistement ou de l'impossibilité de se présenter à l'épreuve. Aucun report d'inscription à l'examen n'est possible.  Aucun report de règlement ou de date de fin de formation ne pourra être accepté.

Afterschool ne sera ainsi pas tenu responsable :

  • en cas d’annulation par l’étudiant non justifiée et en dehors des délais requis
  • ou en cas de report de la date d’examen au-delà de ces dates, demandée par l’étudiant,
  • ou en cas d’évènement de force majeure empêchant le déroulement de l’examen.

Examen : Préparation et passage

La préparation à certains examens est disponible via des supports en ligne sur notre site d'ELEARNING.  Des cours individuels peuvent aussi éventuellement être proposés en option supplémentaire, au tarif indiqué à l'onglet tarif.

Aucune autre prestation ou formalité n'est inclue dans les formations, en dehors des informations, instructions, modules, et supports à disposition sur notre site internet, et sur notre site d'Elearning, et des modalités de suivi de formation indiquées dans nos conditions générales.  Toute autre option fait l'objet du supplément indiqué à notre onglet TARIFS.

 

FORMALITES D'INSCRIPTION

L'inscription définitive ne peut être confirmée qu'à l'issue d'une proposition de Cours d'essai gratuit, ou du Test de niveau en ligne.  Un cours d’essai gratuit en mini-groupe ouvert peut être proposé avant inscription.  Un 2e cours d’essai au tarif en vigueur peut être proposé préalablement à toute inscription.

Les inscriptions sont proposées selon les modalités indiquées sur notre site internet, soit par courrier, en ligne, ou sur rendez vous.

En cas de paiement hors délais, la place de l'étudiant dans le cours choisi n’est pas garantie et les arrhes, conformément à la loi, ne sont pas remboursées.

Si sa demande est acceptée, le client pourra se présenter sur rendez vous à Afterschool lors de son inscription muni des documents suivants:

  • une pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour ou passeport), et un visa couvrant la durée des études (accompagné d'un justificatif de domicile)
  • la fiche d'inscription remplie, le Devis et Planning signé
  • le règlement de sa formation.

Pour toute édition d'un certificat de scolarité pour une inscription longue durée, les documents suivants sont demandés:

  • une copie du CV et lettre de motivation, et une copie du diplôme obtenu, ou / et Certificat de scolarité ou attestation d'inscription de l'année précédente
  • une copie du visa et/ou carte de séjour étudiant, une copie du passeport en cours de validité, une photo d'identité, un justificatif de domicile
  • la fiche d’inscription remplie,
  • le Devis, Planning de formation,
  • un RIB de l'étudiant, et s'il y a lieu du signataire de tout règlement par chèque bancaire, accompagné du justificatif de domicile de ce dernier
  • le règlement de sa formation correspondant :
  • si inscription à des Cours en France: :
  • le règlement indiqué sur le Devis, avec un minimum de 2 trimestres intensifs.
  • si inscription à un Séjour à l'étranger:
  • Certaines Ecoles à l'étranger demandent le règlement total du séjour (cours + hébergement) pour l'envoi de la lettre d'invitation. 
  • Certaines écoles ne demandent que 30% du montant total du séjour, avec un minimum de 2 trimestres. 
  • Toutes les écoles à l'étranger demandent le règlement total en cas d'inscription de 1 à 60 jours avant votre arrivée seulement.
  • Une attestation d'assurance santé pour le pays où se déroulera votre formation
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile
  • Une attestation d'assurance voyage pour le pays où se déroulera votre formation si il ne s'agit pas de votre pays de résidence officielle.

Les assurances maladie, accident, annulation, et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge du client.  Le Centre de formation ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance d'un étudiant à la souscription ou au renouvellement d'un des contrats d'assurance nécessaires.

Le stagiaire s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects, susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du Prestataire. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré le Prestataire pour tous les agissements préjudiciables auxtiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que le Prestataire ne puisse être recherché ou inquiété.

Le Centre de formation ne pourra être tenu responsable pour tout incident ou dégradation pouvant intervenir durant ou par le fait de ses prestations et formations, ou de prestations annexes.

Les objets, effets, mobiliers, véhicules et valeurs des étudiants ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradation, quelle qu’en soit la cause. Il incombe par conséquent à l’étudiant de contracter toutes assurances qu’il jugera utiles pour garantir ses biens personnels.

Toute demande d'édition d'un dossier d'inscription avec certificat de scolarité ne pourra être réalisée que si la formation revêt un caractère réel et sérieux : adéquation entre le lieu de domicile et le lieu de cours, durée et nombre d'heures de cours hebdomadaire et total minimum en adéquation avec le statut étudiant.  Toute question vis à vis du statut étudiant est à formuler auprès des administrations françaises, ou de Campus France.  (plus d'informations au lien sur notre site internet à l’onglet ‘Statut Etudiant’.

Les tarifs ne comprennent pas:

  • les déplacements de l'étudiant vers le lieu de formation, quel que soit le lieu de cours
  • l'hébergement
  • les livres de cours (voir 1er paragraphe),
  • les livres et cahiers d’exercices
  • ou toute autre prestation ou service ne figurant pas sur le Devis.

Ces éléments ne sont pas inclus dans les frais de scolarité, ni dans les droits d’inscription.

L'hébergement n'est proposé inclus que si ceci est spécifié sur le Devis détaillé.

Un supplément peut être demandé pour des cours en dehors d’Afterschool. 

Le prix de l’action de formation est indiqué dans le DEVIS qui a été transmis. Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement convenues indiquées.

Le montant indiqué sur nos tarifs couvre l’intégralité des frais engagés pour la formation, sauf souscription à des options supplémentaires, sous réserve que le Devis soit accepté dans un délai de six mois. 

Les options possibles pouvant être proposées sont présentées sur notre site internet, par ex. : cours en dehors de nos locaux, cours en dehors des horaires d'ouverture administratifs du lundi au vendredi, option de suivi, ou d'évaluation supplémentaire, ou de conversion.

Toute demande d'édition d'un dossier d'inscription avec certificat de scolarité et délivrance d'un Visa devra être reçue 30 jours avant le début des cours si l'étudiant est en France, ou 60 jours si l'étudiant est à l'étranger.  Dans ce 2e cas, une proposition d'inscription ne peut être envisagée qu'après réception d'un accord original de Campus France, et transmission par l'étudiant du Formulaire de Visa rempli.

Ces frais seront déduits de tout remboursement de cours, quel qu'en soit le motif.

 

DELAI DE RETRACTATION

Délai de rétractation : à compter :

  • de la date de validation en ligne ou par email du planning ou de l'inscription, et donc de l'acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription,
  • ou à défaut de la transmission par l'étudiant de la fiche d’inscription ou du règlement, et donc de l'acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription,
  • ou de la transmission par l'étudiant de la demande d’accord de prise en charge du Devis à l'organisme de prise en charge, et donc de l'acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription,

Le stagiaire  a un délai pour se rétracter, sans avoir à justifier un motif,.  Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le stagiaire de son inscription. 

Au delà de ce délai, et si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, l'inscription ne peut être résiliée, que dans le cadre de nos conditions générales d’annulation figurant à cette page. 

Délai de rétractation : à compter de la date de validation en ligne de l’option inscription par formulaire, ou de l’accord de prise en charge du Devis, ou de la signature du planning ou de la fiche d’inscription, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai est porté à 14 jours en cas d’inscription à distance.  Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant.  Le client souhaitant faire usage du droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux ci-dessus, par email, puis par courrier recommandé avec accusé réception.  Au delà de ce délai, et si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation peut être résilié, conformément à nos conditions générales d’annulation.
L.6353-5 : Durant le délai de rétractation à compter de la validation du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.
L.6353-6 : Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l’article L.6353-5.
En cas de renonciation durant le délai de rétractation, seuls les frais liés aux prestations souscrites et réalisées seront facturés.
Cas de demande d'inscription pour lesquelles le droit de rétractation ne s'applique pas (cf nos conditions générales et le site Service-public, ou de l'INC) :
- Fourniture de services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé à la demande du stagiaire, et après son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
- Biens ou services indissociables d'autres articles.
- Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l’accord ou demande expresse du bénéficiaire.
- Service d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
- autres (se référer à la réglementation).

 

MODALITES DE REGLEMENT :

Les tarifs et frais de dossiers peuvent être révisés à tout moment.  Ces révisions ne peuvent cependant en aucun affecter l'inscription réalisée d'un étudiant, sauf en cas de prolongement ou report de formation, ou de souscription à de nouvelles prestations.

Tous frais bancaires liés aux règlements de l'étudiant ou à des incidents de paiement seront à la charge du stagiaire.  Si le paiement se fait par virement et génère des frais bancaires pour Afterschool, ceux-ci seront à la charge du stagiaire.  Ils seront déduits du règlement réalisé par le stagiaire ou son représentant pour sa formation, ou Afterschool pourra en demander le remboursement au stagiaire  dans un délai de 48 heures.  Tous frais liés au rejet d'un chèque ou d'un règlement seront déduits du règlement réalisé par le stagiaire ou son représentant pour sa formation, ou Afterschool pourra en demander le remboursement à l'étudiant dans un délai de 48 heures.

 

La facturation est établie selon un échéancier fixé dans l’engagement contractuel. Le règlement doit être effectué par tout moyen à la convenance du client, dans un délai de 30 jours fin de mois et sans escompte.

Les factures impayées à l’échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Le taux mentionné supra ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part d’un organisme collecteur agréé ou un autre organisme financeur, le client s’engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie restant due de la prestation. Conformément à la réglementation en vigueur et en cas d’inexécution totale ou partielle d’une convention de formation, le centre de formation facturera au client les sommes réellement dépensées ou engagées étant rappelé par ailleurs que ces sommes ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l’employeur au titre du plan de formation.
Dans le cas où l’acheteur est une personne physique, en cas d’inscription à une formation à Lyon, et après expiration du délai de rétractation, le montant convenu est à régler en début de formation. le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 30%, en complément de la somme correspondant aux prestations souscrites et réalisées déjà réglées. Le solde peut donner lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, sauf autres prestations souscrites et réalisées.

La facturation est établie selon un échéancier fixé dans l’engagement contractuel.

En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part d’un organisme financeur, le client s’engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie restant due de la prestation
Conformément aux articles 121, L441-3 et 4, et 6 alinéa 5, le règlement de la facture ne pourra dépasser 45 jours et devra être reçu avant le début de la formation. Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement à une date antérieure.

Les paiements peuvent être effectués : par carte bancaire ou compte paypal en ligne sur notre site internet, ou par virement bancaire en Euros (€)

Toute formation dont le règlement est par un organisme privé ou public, hors organisme de prise en charge, doit être réglée dans son intégralité avant le début de la formation. Une indemnité forfaitaire au tarif en vigueur sera appliquée en cas de retard de paiement.

 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.  Des justificatifs peuvent être demandés.

A la demande des stagiaires en formation bénéficiant d'une formation en présentiel et des modules à distance, ainsi que d'un règlement en fin de formation et d'une date de fin de formation, par exemple avec prise en charge par un organisme public ou privé, et si les disponibilités au sein du Centre de formation le permettent, il pourra être délivré une attestation de formation incluant les heures en présentiel et les heures en elearning, ainsi qu'une attestation de crédit d'heures pour toutes heures restantes en présentiel non réalisées, permettant ainsi l'envoi de l'attestation de formation à la date initialement prévue, et la facturation correspondante, et la réalisation des heures restantes sur une durée équivalente à la durée de la partie de formation déjà réalisée, après déduction des absences.  Seront délivrés au stagiaire par le Centre de formation:
  • une attestation de crédit d'heures pour le nombre d'heures restant en présentiel et pour la durée ainsi calculée. 

L'attestation de crédit d'heures en présentiel sera réalisée au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige. 

L'attestation de crédit d'heures en présentiel devra être contresignée par le Centre de formation et l'étudiant, et sera considérée comme l'élément certifiant du nombre d'heures restant pour la durée prévue.  Après accord et signature de l'attestation de crédit d'heures et de la durée prévue, l'envoi de l'attestation de formation à la date initialement prévue, et la facturation correspondante pourront être transmis pour règlement.

FORMATIONS DONT LE COUT HORAIRE DE CERTAINES PRESTATIONS EST SUPERIEUR AU COUT HORAIRE DU DEVIS :

En cas de demande de prise en charge, toute Formation dont le coût horaire de certaines prestations est supérieur au coût du horaire du devis, fait l’objet de 2 Devis :

  • un Devis pour les prestations dont le coût horaire est supérieur au coût horaire du Devis, de notre Centre de formation, à régler avant la réalisation de ces prestations,
  • un Devis et programme de formation à l’OPCA ou l'organisme de prise en charge, pour le montant de la prise en charge.

Seront tenues pour chaque cours les fiches de présences suivantes :

  • fiche de présence pour les prestations dont le coût horaire est supérieur au coût horaire du Devis,
  • fiches de présence pour les prestations sont au coût horaire du Devis.

Offre de parrainage : 100€ de réduction pour le parrain et 100€ de réduction pour le parrainé = pour toute inscription de 700€ ou plus du parrain et du parrainé.  Cette offre n'est valable que pour des nouvelles inscriptions.

 

FERMETURES EXCEPTIONNELLES

Afterschool est fermé les weekends, les jours fériés, durant certains ponts, certaines semaines si un évènement ou pont le justifie, en cas d'absence de nombreux étudiants avec moins de 3 participants aux cours, ou en cas d'absence d'un professeur ou personne en charge d'une formation, et impossibilité de le remplacer. Les semaines de Noël et du jour de l'an, et de mi-juillet à fin août peuvent aussi faire aussi l'objet d'une fermeture. Les cours ainsi annulés peuvent être rattrapés les semaines précédentes ou suivantes, en cours hebdomadaires ou en stages intensifs.  Ces fermetures sont indiquées sur notre site internet.

Ces fermetures ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements.

Les reports de cours ne peuvent être proposés que dans le cadre des horaires disponibles, indiqués sur notre site internet,  sous réserve de disponibilités.  Aucun cours supplémentaire ou changement d'horaire ne peut être proposé en Cours en mini-groupe.

 

SANCTION DE LA FORMATION

A défaut de sanction officielle et extérieure à la formation, une attestation, précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session, peut être remise au bénéficiaire sur demande à l’issue de la prestation.

 

SUIVI DE FORMATION & MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

Aucun changement de rythme et d’horaire ne peut être accepté une fois que le programme de cours choisi initialement a débuté.

Le suivi de la formation détaillé n'est réalisé par Afterschool qu'en cas de souscription à cette prestation. Afterschool ne peut être sollicité en dehors des modalités indiquées qu'en cas d'urgence par email, et à l'aide des formulaires de suivi accessibles aux liens correspondants sur notre site internet.  Une réponse est transmise par email dans un délai de 3 jours ouvrables minimum.  En dehors de ces modalités de suivi indiquées au paragraphe correspondant dans ces conditions générales, il n'est possible de contacter Afterschool qu'à raison d'une fois maximum toutes les 10 heures pour les 20 premières heures de formation, puis d'une fois maximum toutes les 30 heures.  Toute demande supplémentaire sera facturée au tarif de 30€ par envoi, et décomptée du règlement réalisé lors de l'inscription.  Tout non respect et sollicitation en dehors de ces conditions pourra donner lieu à l'annulation de la formation, aux conditions d'annulation indiquées dans les présentes conditions générales.  Toute demande à l'initiative d'un étudiant ne pourra être considérée comme acceptée qu'après réponse nominative écrite de nos services à l'étudiant, aux conditions ci-dessus.  Toute demande non recevable d'un étudiant ne pourra faire l'objet d'une réponse, et l'absence de réponse des services administratifs d'Afterschool vaut refus du Centre de formation.  Toute confirmation d'un étudiant à une proposition des services administratifs d'Afterschool est considérée comme acceptée dès lors qu'elle faisait l'objet d'une proposition nominative écrite, et aucune confirmation supplémentaire ne sera nécessaire de la part de nos services administratifs.   Aucun rendez vous n'est proposé en dehors de la volonté du Centre de formation. 

Le récapitulatif des présences en cours réalisé par Afterschool à l'aide du relevé de présence réalisé par les professeurs ne peut être remis en cause par un étudiant.  Lors de chaque temps de formation, le stagiaire doit émarger sa fiche  individuelle de présence. 

 

DATES DE FORMATION, MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DISPONIBLES

Suivi de formation avant inscription, et avant le début de formation et placement en cours :

  • Test de niveau en ligne
  • Test de niveau oral au téléphone avec un coordinateur ou professeur
  • Cours d'essai gratuit en mini-groupe de 2h
  • Recensement des disponibilités et transmission d'un planning
  • Fiche de planning de formation: horaires & dates de formation
  • Formulaire de recensement des objectifs et positionnement avant la formation, analyse des besoins, et mise en place de la formation. 

En début, pendant, et après la formation :

  • Formulaire de recensement des objectifs et positionnement en début de formation, analyse des besoins, et mise en place de la formation,
  • Formulaire de recensement des objectifs, cohérence de la formation, et positionnement pendant la formation,
  • Fiche de présence signée à chaque cours par l'étudiant
  • Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs prévalant sur la fiche de présence signée par l'étudiant
  • Formulaire en ligne d'évaluation en fin de formation
  • Formulaire en ligne d'évaluation après la formation
  • Passage de l'examen de langue (voir en haut de page)
  • Attestation de fin de formation standard.

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  • Résultat succinct (à l'oral ou par email) de deux évaluations et  formulaires de recensements de besoins, et tests de niveaux (4 lignes maximum) (trois formulaires au maximum par étudiant, y compris ceux avant la formation)
  • fiche de présence scannée par email (une fois toutes les 30 heures maximum)
  • Relevé de présence rempli par les professeurs avec suivi du contenu des cours (une fois en fin de formation seulement).

 

A tout moment avant, pendant, et après la formation:

  • FAQ
  • Tests de niveau en ligne gratuits
  • Présentations et analyses des niveaux
  • Informations en ligne sur lex examens
  • Modules d'orientation professionnelle en ligne gratuits
  • Tests d'orientation professionnelle en ligne gratuits

Les formulaires en ligne permettent en interne à nos services administratifs de recenser les besoins et le niveau des étudiants pour la mise en place et le suivi de chaque formation, et sont enregistrés dans leur dossier.

En cas de non renseignement d'un formulaire transmis par nos services administratifs à un étudiant, ceci vaut confirmation du bon déroulement de la formation, sauf si des réclamations ou plaintes de l'étudiant ont été préalablement reçues par nos services administratifs.  Ce dernier cas pourra donner lieu à une interruption de la formation, aux conditions d'annulation prévues, sauf justificatif officiel reçu de l'étudiant. 

Sont disponibles durant la formation sur notre site internet pour réalisation de façon autonome, sans analyse, justificatif, attestation, ou réponse de nos services :

  • Des Tests de niveaux en ligne supplémentaires à réaliser de façon autonome
  • Présentations et analyses des niveaux
  • Conseils pour le bon déroulement des formations
  • Conseils de gestion de l’emploi du temps et de travail personnel
  • Horaires de formation par lieux de cours et par dates
  • Supports de cours
  • Plateforme Elearning et supports en ligne (grammaire, compréhension de texte, audio et vidéos, annales d’examens
  • Iinformations détaillées sur les examens
  • Programme hebdomadaire et annuel d’ateliers recommandés.

Des justificatifs peuvent être transmis par nos services aux étudiants dans le cadre des limites ci-dessus.  Toute autre demande fera l'objet du supplément indiqué à notre onglet TARIFS.

 

Sont proposés en options avec suppléments, comme indiqué à l'onglet TARIFS, sous réserve de disponibilités et d'acceptation par nos services :

  • Résultats des évaluations et analyses détaillées des formulaires de recensements de besoins, et des tests de niveaux (100 mots maximum sur page standard, sans analyse)
  • Transmission de la fiche de suivi du contenu des cours
  • Suivi personnalisé, évaluations et récapitulatifs intermédiaires en présentiel ou par email, ou par téléphone,
  • Attestation de déroulement de formation détaillée (200 mots maximum sur une page) : en fin de formation
  • Suivi du programme scolaire ou universitaire : réception de la liste des supports de cours scolaires ou universitaires transmise en début d'année par l'étudiant, ou par son responsable légal si l'étudiant est mineur, ainsi que le calendrier et le format des devoirs, le programme de l'année, et le contenu souhaité
  • Formulaire à remplir pour l'étudiant (tarif par ligne)
  • Dossier à remplir pour l'étudiant (tarif par ligne)
  • Courrier à rédiger pour l'étudiant (tarif par ligne)
  • Suivi personnalisé de formation
  • Envoi de fiche de présence supplémentaire
  • Envoi de relevé de présence
  • Suivi des présences en cours et envoi fiche de présence par email
  • Changement ou conversion de formation
  • Demande de changement de planning
  • Demande supplémentaire de ré-édition de DEVIS
  • Annulation d'inscription en cas de force majeure
  • Récapitulatif de formation supplémentaire
  • Tutorat individuel ou pour groupe durant la formation
  • Cession de formation.

 

Tout changement de cours non convenu d'un étudant fera l'objet d'un avertissement.  L'étudiant devra par ailleurs revenir aux cours initialement prévus lors de son inscription, ou devra attendre le planning prévu que lui transmettra le Centre de formation.  Tout nouveau changement fera l'objet d'une exclusion immédiate, et fin d'inscription, aux conditions d'annulation correspondant à son inscription, avec radiation des attestations d'inscription et transmission aux services concernés.
 
Afterschool ne peut être tenu responsable en cas :
  • de défaillance de transmission des éléments relatifs au statut ou à la formation d'un étudiant,
  • de défaillance de suivi du programme par l'étudiant, ou par les parents pour un étudiant mineur,
  • d'irrégularité en cours ou de travail personnel insuffisant, et de progression insuffisante d'un étudiant,
  • de défaillance de l'étudiant à réaliser le travail demandé par le professeur,  le minimum étant 1 h de travail personnel après chaque cours
  • de défaillance de l'étudiant de transmettre par écrit toute réclamation en cas de souhait de changement, incompréhension, ou conversion
  • de changement de professeur en cours d'année
  • d'absences régulières d'un étudiant
  • en cas d'absence non justifiée (cf paragraphe correspondant) aux cours prévus et non respect de planning conformément au Devis, ou en cas de non réponse de l'étudiant aux emails de planning et disponibilité
  • de non réalisation par l'étudiant des modules en ligne
  • de non réalisation par l'étudiant des tests de niveaux, des formulaires de suivi de formation, de la préparation en ligne à l'examen.

PRIORITES POUR TIRER PROFIT DE SA FORMATION:

RYTHME DE COURS DANS LE CADRE DU PLANNING CONVENU:
- privilégier une Formation intensive de minimum 10h par semaine
- ou à défaut prévoir un Cours de 2h par semaine minimum et deux fois 1h de travail personnel (de révision du Cours)
- prévoir aussi une ou deux semaines intensives minimum de 15h durant la formation, de préférence en début et en milieu de formation

DEFINIR UN EMPLOI DU TEMPS PRECIS
- respecter l'emploi du temps pour les cours
- définir un emploi du temps précis pour tout travail personnel (révision du Cours).

Afterschool ne peut être tenu responsable en cas de non respect de ces priorités, et de progression moindre durant la Formation.

 

DATES DE FORMATION :

Aucun report de formation ne peut être accordé en cas d'absence non justifiée (cf paragraphe correspondant) aux cours prévus et non respect de planning conformément au Devis, ou en cas de non réponse de l'étudiant aux emails de planning et disponibilité.  Aucun cours ne sera dû après la date de fin de formation.

Important :

  • les absences permettant des reports de formation doivent avoir fait l’objet d’un préavis justifié,
  • aucune absence non justifiée ne peut faire ainsi ensuite l’objet d’un report de formation
  • aucune absence sans préavis ne peut faire ainsi l’objet d’un report de formation
  • toute demande de report de formation doit être transmise justifiée préalablement à la date d’interruption, ou de fin de formation, et n’est de plus possible que dans le prolongement d’une formation, et pour une période limitée

Toute réclamation ou tout changement de professeur devra être transmis :

  • avant le 3e cours
  • après le 3e cours: après 2 absences du professeur signalées par écrit à nos services, n'ayant pas fait l'objet d'une proposition de cours de remplacement par le professeur, ou après 2 réclamations transmises par écrit de non suivi du contenu de cours demandé par le Professeur.
Afterschool ne peut être tenu responsable en cas :
  • de défaillance de transmission de ces éléments,
  • de défaillance de l'étudiant de transmettre par écrit toute réclamation en cas de souhait de révision du contenu, ou de défaillance d'un professeur, ou de demande de changement justifié de professeur.

 

SUIVI DES PRESENCES:

Justificatifs permettant d’établir l’assiduité d’un stagiaire:

  • fiche de présence signée par chaque étudiant en cours ou avant le cours
  • relevé de présence réalisé par le professeur, ce dernier étant le justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.

Le récapitulatif des présences en cours réalisé par Afterschool à l'aide du relevé de présence réalisé par les professeurs ne peut être remis en cause par un étudiant.

Une attestation de déroulement de formation et le relevé de présence ne peuvent être délivrées que si l'étudiant concerné a été effectivement présent à au moins 70% des cours de la session concernée.

Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.  Tout cours annulé par un étudiant sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit son absence avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, et un justificatif pour cas de force majeure exceptionnelle, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant.  Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions.

Tout étudiant inscrit à des cours hebdomadaires et stages intensifs sera censé se présenter aux cours prévus, ou à défaut à un cours de 2h par semaine minimum, et un stage intensif par trimestre minimum, pour le nombre d'heures prévu.  Tout changement à la demande d'un étudiant devra être justifié par écrit avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, et devra être validé par nos services par écrit.  Un Formulaire est disponible sur notre site pour toute demande. 

Toute absence en cours doit être signalée par email à l'avance et justifiée.  Un report n'est de plus possible que si l'absence est justifiée.  En cas d'absence prolongée sur 2 semaines consécutives à un ou plusieurs cours, sans email à Afterschool pour prévenir de l'absence, la place de l'étudiant est maintenue dans les cours encore disponibles au sein de notre Centre de formation, et l'étudiant doit donc transmettre un email à notre Centre de formation avant de reprendre les cours afin de connaître les cours auxquels il peut participer à son retour.

Des fiches de présence et fiches de contenu de cours et relevés de présence sont réalisés par Afterschool pour le suivi de formation de chaque étudiant, et peuvent être transmis par Afterschool sur demande (avec un délai de 3 jours ouvrables minimum), à raison d'une fois toutes les 30 heures.  Toute demande supplémentaire sera facturée au tarif de 30€ par envoi.  Le Relevé de présence est l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige. 

Toute conversion ou récapitulatif supplémentaire demandé par l'étudiant ou son représentant légal sera facturé conformément aux tarifs ci-dessous :

  • Toute demande de validation de conversion, ou validation d'un nouveau Planning, ou récapitulatif sera facturée au tarif de 50€ ttc par conversion planning / récapitulatif.
  • Toute demande d'édition d'un Devis pour conversion, ou mise en place d'un nouveau programme suite à une converstion, ou édition d'un Planning / récapitulatif, devra être transmise 60 jours à l'avance, et sera facturée au tarif de 50€.  Elle ne pourra être prise en considération par Afterschool qu'après réception du Formulaire rempli (+ les références détaillées des vols envisagées et le règlement demandé par le Centre sur place s'il s'agit d'un séjour).

Ces frais seront déduits de tout remboursement de cours, quel qu'en soit le motif, si ils n'ont pas été réglés lors de l'édition de ces documents ou de leur validation.

 

PLANNING DE FORMATION :

PLANNING DE COURS : ce planning fixe et non à la carte est à valider par email avec notre Centre avant la formation.   Le Planning inclut :

  • Planning de cours en début de formation en fonction du niveau à l'entrée en formation,
  • Planning de cours à mi- formation en fonction du niveau en 2e partie de formation. 
  • Un planning intermédiaire peut être prévu pour les formations longue durée de plus de 150 heures (cf nos Conditions générales). 

COURS EN MINI-GROUPE ouvert par niveau en présentiel, en visio conférence, ou en ligne : ce planning  ne peut être modifié après inscription par l’étudiant, qu'en cas de force majeure dûment justifié, non connu avant son inscription (cf conditions générales).

COURS INDIVIDUELS OU EN GROUPE FERME en présentiel, en visio conférence, ou en ligne : ce planning  ne peut être modifié par l'étudiant après inscription par l’étudiant, qu'en cas de force majeure dûment justifié, non connu avant son inscription (cf conditions générales), avec un préavis de 48h.   

Les plannings peuvent être modifié à la demande du professeur, ou de l'organisme de formation dans le cadre de nos Conditions générales.

PLANNING EN LIGNE (hors cours) : ce Planning en ligne est libre et flexible (hors cours).

 

IMPORTANT : Les conditions ci-dessous devront être respectées par l’étudiant :

  • validation de planning en début de formation, ou en début de période de formation en cas de changement validé,
  • participation régulière de l’étudiant à chaque cours, dans le cadre de son planning
  • tout changement de Planning éventuel justifié durant la formation, devant être demandé par l'étudiant avant le changement souhaité, et validé par l’organisme de formation.

Important : en cas d'absence de l'étudiant pour cas de force majeure justifié :

  • après absence exceptionnelle justifiée de l’étudiant (cas de force majeure avec justificatif) : sont maintenus les Cours de son planning, ayant fait l’objet d’une participation régulière, et d’une confirmation de participation de l’étudiant de son planning, validée ensuite par notre organisme après réception des justificatifs.
  • après absence répétée ou prolongée d’étudiants à un cours : ne sont maintenus que les Cours inclus dans leur planning et ayant fait l’objet d’une nouvelle confirmation de participation de l’étudiant, accompagnée de ses justificatifs d'absence.
  • les cours proposés par notre Centre de formation ne peuvent être maintenus qu'en cas de participation d'au moins trois participants réguliers à tous les cours. 
  • Auncun cours ne peut être reporté en dehors de cas de force majeure justifié.

Les cours sont interrompus :

  • durant les périodes de ponts,
  • les vacances de Noël et Jour de l’an,
  • les périodes de congès d’été de mi-juillet à fin août,
  • toute période en cas d’évènement de force majeure ou de conditions climatiques extrêmes,
  • et en cas d’absence répétée et prolongée de plusieurs étudiants sans justificatif, et de moins de 3 participants réguliers.

 

 

DISPOSITIONS INTERNES ET DISCIPLINE

Il est interdit de fumer dans les locaux, et de jeter des cigarettes, même éteintes, dans les poubelles.  L'usage d'alcool ou de drogues n'est pas autorisé dans l'enceinte de d'école.  Il est demandé d'avoir une attitude courtoise et respectueuse vis à vis des personnes et des biens.

Il est demandé d'être ponctuel en cours, et le professeur peut ne pas entendre un étudiant en retard sonner à la porte du Centre.  Il est de plus interdit de sonner avec insistance en cas de retard.  L'accès aux cours en groupe et individuels n'est donc pas garanti au delà de 5 minutes après le début du cours, et n'est pas possible au delà de 10 minutes après le début du cours.  Le cours sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit de son retard pour cas de force majeure exceptionnelle, accompagné du justificatif correspondant, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant.  Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions. A partir de 3 retards excédant 10 minutes dans le même trimestre,  le professeur pourra ne plus accepter un étudiant à ses cours.  L'inscription de l'étudiant pourra être interrompue aux conditions d'annulation indiquées dans ces conditions générales.

Le planning de cours est signé lors de l'inscription et doit être respecté.  Il n'est pas possible de venir à d'autres cours que les cours préalablement convenus.  Toute demande d'inscription à un cours ou de changement de planning doit être faite dans le cadre des conditions générales, via le Formulaire en ligne correspondant, et par email à l'administration d'Afterschool, et non à un professeur.  Seul le mail de confirmation des services administratifs de notre Centre de formation vaut confirmation de planning.  Une place ne peut être garantie que si l'étudiant est inscrit aux cours concerné. 

Les Plannings des Cours hebdomadaires et Stages intensifs à Afterschool sont mis en place par nos services administratifs et pédagogiques. 

Le Planning des cours et des stages ne peut être garanti qu’en cas de confirmation de participants, et en l’absence de changements dans leur confirmation.  Toute participation à nos Stages d’anglais intensifs en mini-groupe ne peut être garantie qu'en cas de réception par nos services au minimum 3 semaines à l’avance de la volonté de l'étudiant d'y participer, et de confirmation de 3 participants minimum. 

Tout comportement d’un étudiant jugé sérieusement en désaccord avec ce règlement, peut conduire à l'expulsion de l'étudiant.  L'inscription de l'étudiant pourra être interrompue aux conditions d'annulation indiquées dans ces conditions générales.

 

 

DUREE DES FORMATIONS

La durée d'inscription aux formations est pour la durée indiquée sur le Devis, ou le Planning, ou l'Attestation d'inscription, ou à défaut:

  • Le Forfait trimestre ou une formation avec dates de début et de fin est pour un nombre de cours précis et fixe chaque semaine durant un trimestre, ou plusieurs trimestres.  Aucun cours ne pourra être reporté en dehors de ces conditions générales.  Toute semaine ou formation commencée est due.
  • Le Forfait heures est pour un nombre d'heures pouvant inclure des Cours hebdomadaires et des Stages intensifs, conformément au planning convenu, ou à défaut, si aucun planning n'a été prévu, à un cours de 2h par semaine minimum, et un stage intensif par trimestre minimum.  Seront inclus tous cours réservés par email ou à l'écrit par l'étudiant. 
  • Pour le cas où des Stages intensifs soient prévus dans l'inscription, la durée d'inscription sera calculée après déduction des heures de Stages intensifs. 
  • La durée d'inscription à un Stage intensif est d'une semaine (15 heures), sauf précision contraire sur l'inscription.  La durée d'inscription à nos formations est pour un minimum de 15 heures. 

Tout commencement de formation vaut acceptation de la durée de la formation envisagée et des dates de formation.  Aucun report de formation ne peut être accordé sauf accord préalable.   Aucun report de formation ne peut être accordé en cas d'absence aux cours prévus et de planning conformément au Devis, ou en cas de non réponse de l'étudiant aux emails de planning et disponibilité.  Aucun cours ne sera dû après la date de fin de formation.

 

ANNULATION, DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT

Refus de délivrance de Visa dûment attestée par les services compétents, ou de renouvellement d'autorisation de séjour : En cas de refus de visa dûment attesté par le Consulat de France, Afterschool ne peut être tenu responsable vis à vis des difficultés d'obtention de Visa long séjour ou de titre de séjour sur présentation d'un certificat de pré-inscription ou d'inscription délivré par nos services ou un de nos partenaires.

  • Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.  Tout cours annulé par un étudiant sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit son absence pour cas de force majeure exceptionnelle avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant.  Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions.

ANNULATION D'INSCRIPTION:

Avant le début des cours : Le client sera en droit de différer son Inscription aux Cours pour un report maximum de 6 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par notre Centre de formation d’une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.

  • En cas d’annulation ou d’absence d’inscription définitive, les frais de dossier de 150 € ne sont pas remboursables.

Après le début des cours : L'annulation d'inscription est impossible sauf mentions ci-dessous :

Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit. Toutefois, en cas de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines consécutives, l’étudiant pourra demander le remboursement des frais de Scolarité au prorata des cours non suivis (à l’exclusion des frais d’Inscription qui restent acquis) ou le report de ces cours dans une période limitée à 6 mois après la date d’interruption des cours.
En cas de report ou d'annulation, le calcul du prix du cours par semaine tient compte du nombre réel de cours réalisés ou réservés, déduction faite des semaines annulées ou reportées. Ainsi, dans le cas où le nombre de cours réellement réalisés ou réservés engendrerait un changement de tranche tarifaire, la base de calcul pour un remboursement ou un report se ferait sur le nouveau prix par cours.

En cas de maladie ou d'accident grave, la demande écrite, accompagnée des justificatifs, doit parvenir à notre Centre de formation au plus tard 15 jours après la date d’interruption des cours. Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d’autres étudiants.

Cas spécifique pour les cours à la carte ou avec planning flexible (changements demandés par l’étudiant) :
Les reports de cours peuvent être autorisés sous réserve que les dates des cours reportés soient comprises entre la date de début et la date de fin indiquée sur le Planning de cours initialement prévue, et que la demande de report intervienne au plus tard 48 heures (week-end non compris) avant l’heure prévue pour le cours. A défaut, il ne pourra être ni remboursé ni reporté.
Aucun report de la date de fin de formation ne pourra être accepté.
Dans le cas des groupes constitués : la demande d'annulation/report d'une séance qui intervient selon les modalités spécifiques, s'applique exclusivement au groupe et non individuellement.
En cas d'absence d'un stagiaire à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement individuel ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit.

avec Certificat de scolarité :

En cas de délivrance d’un certificat de scolarité cf Article 4 Loi 4 août 1942 (conditions d’annulation spécifiques) :

  • En cas de force majeure ou refus de visa, les cours restants seront remboursés.  Aucun frais ne sera appliqué durant le délai de rétractation.  Après expiration du délai de rétractation, seront déduits de tout remboursement:
    • les frais de dossier de 243€ (frais administratifs et bancaires par édition de dossier),
    • les frais d'inscription de 150€ (dont l'adhésion annuelle).

Ces frais incluent les frais de carte d'étudiant, frais de méthodes, frais de dossier, frais de certificat.

en cas de force majeure : cas de «force majeure» dûment justifié : par exemple : maladie de l'étudiant certifiée par un médecin établi en France nécessitant l'arrêt des cours ou le retour définitif dans le pays d'origine, ou en cas de décès d'un ascendant, d'un descendant ou d'un conjoint, événement majeur imprévisible, les cours restants seront remboursés.  Seront déduits de tout remboursement:

    • les frais de dossier de 243€ (frais administratifs et bancaires par édition de dossier),
    • les frais d'inscription de 150€ (dont l'adhésion annuelle).

Ces frais incluent les frais de carte d'étudiant, frais de méthodes, frais de dossier, frais de certificat.

Ces frais seront déduits du montant à rembourser si ils ne sont pas réglés par l'étudiant lors de la demande d'annulation.

Un certificat de décès, un document prouvant le lien de parenté (originaux + traduction assermentée en français) et un billet d’avion devront être produits au Centre de formation.

En cas de maladie intervenant après le démarrage des cours et nécessitant le retour définitif dansle pays d'origine, le remboursement partiel est effectué sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin établi en France, et d’un billet d’avion retour acheté après le déclenchement de la maladie.

En cas d'indisponibilité d'un professeur ou d'incapacité par l'organisme de formation de tenir un cours à un horaire prévu, les cours ainsi annulés pourront être rattrapés les semaines précédentes et suivantes sous réserve de disponibilités de l'étudiant, et au sein de l'organisme de formation.

Annulation en cas de non adéquation de la formation : après expiration du délai de rétractation, une annulation pour non adéquation de la formation ne pourra être prise en compte par nos services administratifs que pour les cours non réalisés au vu du Relevé de présence réalisé par le professeur, et seulement si l'adéquation a été signalée à nos services administratifs dès que les faits ou la situation ont été constatés par l'étudiant, et au plus tard dans un délai de 2 semaines, pour le premier fait constaté, et dans un délai de 48 heures pour toute réclamation ultérieure :

  • par écrit par email à nos services administratifs à l'adresse afterschool at afterschoollyon.com accompagné du justificatif correspondant s'il y a lieu
  • et à l'aide des formulaires en ligne prévus à cet effet à l'onglet INSCRIPTIONS et au lien 'Evaluations'

En dehors de ces modalités, les frais d'annulation seront ceux indiqués plus haut. 

Ne pourront être prises en compte les réclamations d'un étudiant après un avertissement transmis par nos services administratifs, suite au non respect de sa part de nos conditions générales. 

Ne pourront être prises en compte les réclamations d'un étudiant vis à vis de son ressenti sur la qualité de la formation, si son planning de cours n'a pas été respecté (niveau des cours, nombre d'heures par semaine, travail personnel). 

Annulation d'inscription d'une formation avec tarif dégressif, ou/et règlement en plusieurs fois sans frais :

  • Le calcul des cours réalisés / à rembourser sera fait à partir du tarif plein, et non du tarif dégressif
  • Les réductions et tarifs dégressifs accordés sur les Cours en mini-groupes ne sont pas cumulables avec les réductions et tarifs dégressifs accordés sur les Cours individuels, et ne sont pas cumulables avec les réductions et tarifs dégressifs accordés sur les Séjours, ou tout autre programme proposé par Afterschool.  Une inscription à un des programmes ne peut en aucun cas permettre une réduction ou un tarif dégressif pour un autre programme.

Les justificatifs officiels (originaux certifiés conformes) doivent nous être adressés par email avec accusé de réception puis par courrier recommandé :

  • justificatif officiel daté
  • lettre manuscrite signée par l'étudiant ou/et son représentant légal ou tuteur, attestant de façon détaillée des circonstances de l'évènement / ou de l'annulation,
  • coordonnées de la Préfecture et du Consulat de France, ou du service en charge de l'annulation s'il y a lieu,
  • tout autre justificatif lié à la demande d'annulation : de la part de l'employeur, d'une université, ou de tout organisme ou évènement.
  • justificatifs des règlements réalisés pour lesquels il est demandé un remboursement.

Tous frais bancaires dûs à une annulation, un changement de planning ou options d'inscription, ou toute autre demande, seront à la charge du client.

En cas de renoncement par le bénéficiaire ou l’entreprise bénéficiaire dans un délai inférieur à 2 jours pour les formations à Lyon avant la date de début de la prestation de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 50 € à titre de dédommagement, réparation ou dédit, en complément des sommes déjà réglées qui restent au bénéfice de l’organisme de formation.

En cas de renoncement par l’organisme de formation dans un délai inférieur à 2 jours pour les formations à Lyon avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de 50 € à titre de dédommagement.  L’acompte réglé par le bénéficiaire sera restitué dans un délai de 2 semaines.

Pénalités en cas de retard de paiement : taux de pénalité en cas de retard de paiement: 10.25 % par tranches de 10 jours.  L’indemnité de retard sera ainsi équivalente au montant facturé multiplié par l’intérêt appliqué, soit 10.25 %, multiplié par le nombre de jours de retard.

 

CONDITIONS POUR UNE INSCRIPTION A DES COURS A 2 PARTICIPANTS, ou en groupe fermé :

Nos tarifs sont par cours, quelque soit le nombre de participants par cours.  En cas d’annulation d’un étudiant, le tarif du cours ne peut être réduit.

Une fiche de présence pour groupe fermé sera fournie par notre organisme de formation, et devra être signée pour chaque cours, et par chaque participant.

Changements durant la Formation :

En cas de demande de réduction du nombre de participants, les cours sont facturés au tarif en vigueur pour le nombre d’étudiants restant, si la demande de changement a été réceptionnée et validée par écrit par nos services au minimum 7 jours avant le changement de cours.  Un tel changement n'est possible que pour le reste de la formation, et non pour quelques cours seulement au sein d'une formation.

Les absences de certains participants ne peuvent en aucun cas donner lieu à des cours de remplacement, sauf si le cours du groupe est annulé avec un préavis de minimum 48 heures ouvrables par email validé par nos services par email nominatif à l'étudiant.  Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.  Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité du Professeur, et qu'en cas de respect de ces conditions.

En cas d'ajout d'un ou plusieurs participants, la demande de changement devra avoir été réceptionnée et validée par écrit par nos services au minimum 7 jours avant le changement, le supplément correspondant sera facturé au tarif en vigueur correspondant au nombre d’étudiants présents, et donc réglé avant la mise en place du changement.  Le montant correspondant au supplément sera décompté du montant de la formation si le supplément requis n'a pas été réglé, réduisant ainsi le nombre d'heures de formation.  Un tel changement n'est possible que pour le reste de la formation, et non pour quelques cours seulement au sein d'une formation.

En cas de demande de prise en charge, toute Formation pour groupe fait l’objet de 2 Devis :

  • un Devis pour le groupe de notre Centre de formation pour le groupe, à régler avant la formation
  • un Devis et programme de formation à l’OPCA ou l'organisme de prise en charge par participant, avec demande de remboursement de l’OPCA ou l'organisme de prise en charge à l'entreprise, pour le montant de la prise en charge par participant.

Seront tenues pour chaque cours les fiches de présences suivantes :

  • fiche de présence pour le groupe(s), pour chaque cours, quel que soit le nombre de participant
  • fiches de présence individuelles complémentaires par participant, si chaque participant bénéficie d’une prise en charge individuelle.

 

CONVERSION OU CHANGEMENTS DE COURS :

Toute demande de changement de cours ou de professeur doit être transmise via le formulaire correspondant, et par email avec justificatif, à nos services qui l'étudieront éventuellement dans un délai de 3 jours ouvrables minimum.  Tout changement de planning ou indisponibilité d'un étudiant ne peut faire l'objet d'une annulation.  Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.  Tout cours annulé par un étudiant sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit son absence avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, et un justificatif pour cas de force majeure exceptionnelle, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant.  Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions.

Les changements ou reports de cours ne peuvent être proposés que dans le cadre des horaires disponibles.  Aucun cours supplémentaire ou changement d'horaire ne peut être proposé en Cours en mini-groupe.

Aucun cours supplémentaire en mini-groupe ne sera créé du fait du changement de disponibilité d'un étudiant, ou pour tout autre circonstance ou évènement, quelle qu'en soit la nature ou le motif.

CHANGEMENT DE NIVEAU

Le changement de niveau d'un étudiant ne peut être validé qu'auprès de nos Services administratifs et pédagogiques:

  • après 3 heures de cours minimum pour un changement pour un niveau inférieur
  • après 50 heures de cours minimum pour un changement pour un niveau supérieur
  • après réception du Formulaire disponible à cet effet sur notre site internet
  • après réception du Test de niveau version longue de l'étudiant accessible à l'onglet Test de niveau sur notre site internet
  • après un Test de niveau par entretien téléphonique, dont la date est ensuite proposée par nos services
  • après validation écrite par nos services administratifs et pédagogiques à l'étudiant.

CHANGEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE

Tout changement en cas de force majeure ne peut être validé qu'auprès de nos Services administratifs et pédagogiques:

  • après réception du Formulaire disponible à cet effet sur notre site internet
  • accompagné des justificatifs correspondants qui doivent être joints au formulaire, et nous être également transmis par email, le jour de la demande en ligne, accompagné des justificatifs correspondant
  • qu'en cas d'évènement non connu à la date d'inscription
  • après validation écrite par nos services administratifs et pédagogiques à l'étudiant.

Tout évènement ou toute circonstance connu(e) avant la date de l'inscription ne peut être pris en compte.

 
Nous vous rappelons que votre demande sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrables minimum, sous réserve de disponibilités en Cours si il s'agit d'une demande de changement de Cours, et sous réserve qu'elle soit validée par nos services, après étude des éléments que vous nous aurez transmis.

 

CONVERSION OU CHANGEMENTS DE COURS :

Les demandes ne seront prises en considération qu’en cas de force majeure avec justificatif, et à réception :

Les justificatifs officiels (originaux certifiés conformes) doivent nous être adressés par email avec accusé de réception puis par courrier recommandé :

  • justificatif officiel daté
  • le formulaire de demande de conversion rempli
  • lettre manuscrite signée par l'étudiant ou/et son représentant légal ou tuteur, attestant de façon détaillée des circonstances de l'évènement / annulation,
  • coordonnées de la Préfecture et du Consulat de France, ou du service en charge de l'annulation
  • tout autre justificatif complémentaire lié à la demande d'annulation : de l'employeur, d'une université, ou copie de tout justificatif censé annuler ou se substituer au certificat de scolarité dont la formation doit être annulée.
  • justificatifs des règlements réalisés pour lesquels il est demandé un remboursement.

Tous frais bancaires dûs à une annulation, un changement de planning ou options d'inscription, ou toute autre demande, seront à la charge du client.

Les conversions ne sont possibles que vers des Cours en mini-groupe.

Toute conversion ou récapitulatif supplémentaire demandé par l'étudiant ou son représentant légal sera facturé conformément aux tarifs ci-dessous :

  • 100€ par personne inscrite et par dossier / programme, / ou destination, par tranche de 10 heures,
  • 100€ par personne bénéficiant de la conversion pour un programme à l’étranger, et par dossier / programme, / ou destination envisagée, par tranche de 10 heures,
  • 50€ par personne inscrite pour les cours à Lyon, par tranche de 10 heures,
  • 50€ par personne bénéficiant de la conversion pour les cours à Lyon, par tranche de 10 heures.
  • Toute demande d'édition d'un Devis pour conversion, ou de mise en place d'un nouveau programme suite à une conversion, ou d'édition d'un document ou email descriptif, ou un Planning / récapitulatif, demandé par l'étudiant ou son représentant légal devra être transmise 60 jours à l'avance, et sera facturée au tarif en vigueur.  Elle ne pourra être prise en considération par Afterschool qu'après réception du Formulaire rempli (+ les références détaillées des vols envisagées s'il s'agit d'un séjour).

Tout bénéficiaire d'une formation peut céder sa formation à un proche ou un membre de sa famille.  Toute demande de conversion sera facturée conformément aux tarifs en vigueur :

  • 100€ par personne inscrite et par dossier / programme, / ou destination, par tranche de 10 heures,
  • 100€ par personne bénéficiant de la conversion pour un programme à l’étranger, et par dossier / programme, / ou destination envisagée, par tranche de 10 heures,
  • 50€ par personne inscrite pour les cours à Lyon, par tranche de 10 heures,
  • 50€ par personne bénéficiant de la conversion pour les cours à Lyon, par tranche de 10 heures.

Les changements ou reports de cours ne peuvent être proposés que dans le cadre des horaires disponibles.  Aucun cours supplémentaire ou changement d'horaire ne peut être proposé en Cours en mini-groupe.

Aucun cours supplémentaire en mini-groupe ne sera créé du fait du changement de disponibilité d'un étudiant. 

Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.  Tout cours annulé par un étudiant sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit son absence avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, et un justificatif pour cas de force majeure exceptionnelle, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant.  Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions.

Aucune conversion ne peut être commencée sans réception préalable :

  • du formulaire de demande de conversion, dûment rempli pour chaque ligne du formulaire,
  • du formulaire de demande de nouveau programme, dûment rempli pour chaque ligne du formulaire,
  • de la feuille de présence signée
  • des modalités indiquées pour le changement ou la conversion demandée
  • après validation écrite par nos services administratifs et pédagogiques à l'étudiant.

Les cours pourront avoir lieu en présentiel à Lyon 1er, Lyon 4e, chez un Professeur, ou tout autre lieu au choix dans un périmètre de 2kms du lieu de cours se prêtant à la réalisation des activités, ou à distance.  Tout cours individuel peut aussi être prévu dans un autre lieu avec supplément (voir tarifs).  En cas d’impossibilité du fait d’Afterschool de poursuivre les cours réglés, les cours non réalisés seront remboursés avant la fin du mois du dernier cours, avec un délai de 20 jours minimum.  Les cours pourront aussi avoir lieu à domicile ou en entreprise, sujet à un supplément par cours. Le changement du lieu ou du mode de cours par Afterschool ne peut donner lieu à un remboursement.

Lorsque le client effectue son inscription par correspondance ou en ligne, il a un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier un motif,.  Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription.  Lorsque le délai des quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant. Le client souhaitant faire usage du droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux ci-dessus, par mail, puis par courrier recommandé, à l'adresse du Centre de formation, 4 rue de la République 69001 Lyon. 

Au delà de ce délai, et si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation ne peut être résilié, que dans le cadre de nos conditions générales d’annulation figurant à cette page. 

Droit d’accès aux fichiers informatisés

Les informations demandées à l’étudiant(e) lors de son inscription ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître. Tout(e) étudiant(e) peut demander à l’école la communication des informations le concernant et les faire rectifierle cas échéant, en application des dispositions de la loiN°78-17du 6 janvier 1978 sur l'informatique.

Nous avons une politique stricte de protection des données et ne les partageons pas avec des tiers. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations qui vous concernent.

La désinscription de nos Newsletters est accessible au lien de désabonnement au bas de chaque email. Vous pouvez aussi nous adresser un email à afterschool at afterschoollyon.com.

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la dite modification.

 

LITIGES

Cette convention est régie par le règlement intérieur d’Afterschool s'il y a lieu, ainsi que par les dispositions prévues dans ses statuts.  Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.

Je soussigné, m’engage à respecter les obligations attachées à la qualité de membre, à régler l’adhésion, les cotisations, et à adhérer aux statuts, au règlement intérieur s'il y a lieu, et aux conditions stipulées sur le Devis, la fiche d’inscription, ou la Convention de formation (formation professionnelle), et à ces conditions générales.  Je reconnais qu’aucun changement, ou remboursement n’est possible en dehors des conditions décrites dans ce document, et qu’un remboursement est quoi qu’il en soit impossible pour des cours déjà réalisés, justifiés par les plannings reçus par email, sms, ou courrier, par l'étudiant  ou son représentant, ou transmis par nos services à l'étudiant par email, sms, ou courrier, ou validés lors de l'inscription, ainsi que par les fiches de présence, et les Relevés de présence réalisés en cours par les professeurs, ces relevés étant le justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige. 

 

Nom et prénom de l’étudiant, date:

 

 

 

 

 

 

 

Organisme de formation, date:

 

Nom, prénom, date et signature du Client:

Si le client agit pour le compte d’un autre étudiant ou d’un mineur :