CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont applicables :
Elles sont applicables au stagiaire en formation que celui-ci souscrive directement les prestations ou auprès d’un intermédiaire ou d’un tiers payeur (entreprise, agent, etc.).
En validant son inscription, le stagiaire accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, les conditions particulières s'il y a lieu, et le règlement intérieur. L'inscription est considérée comme validée par le stagiaire après expiration du délai de rétractation explicité plus bas au paragraphe 'Délai de rétractation', en dehors des cas ne donnant pas lieu à un délai de rétractation (voir paragraphe concerné).
Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le stagiaire l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.
Les tarifs des cours et toute inscription incluent :
Pour être admis, les candidats doivent avoir au minimum 18 ans ou 16 ans avec décharge parentale.
Le Centre de formation Afterschool se réserve le droit :
Tout commencement de formation vaut acceptation du devis, des prix de la formation proposée, et des conditions générales correspondantes. Toute acceptation du Devis vaut acceptation des dates et horaires de formation indiqués sur le Devis. Aucun changement ou report de formation ne peut être accordé sauf accord préalable écrit reçu du Centre de formation, après réception d'un courrier recommandé AR avec justificatif de cas de force majeure justifiant le changement ou report.
Le stagiaire est tenu de suivre les cours avec assiduité, dès le début de chaque session, dûment muni des supports pour participer aux cours, et des supports pédagogiques correspondant à son niveau.
Absences: merci de vous reporter au paragraphe SUIVI DES PRESENCES.
Suivi de la formation: merci de vous reporter au paragraphe SUIVI.
Possibilité de délivrance d’un certificat de scolarité cf Article 4 Loi 4 août 1942 : voir conditions d’annulation spécifiques.
Pour toute formation à l’étranger, les conditions dans notre Contrat de séjour prévaudront aux conditions générales sur cette page. Les conditions générales des partenaires d'Afterschool à l'étranger prévalent cependant à ces conditions générales et aux conditions dans notre Contrat de séjour.
Le Centre de formation Afterschool effectue la ou les prestations commandées, soit avec ses moyens propres soit avec le concours d’autres prestataires ou organismes avec lesquels il aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance. Dans le cadre des Formations développées en partenariat ou en co-traitance avec d’autres organismes, des modalités particulières sont susceptibles d'être transmises au stagiaire avant l'inscription à la Formation concernée. Le cas échéant, ces modalités particulières complètent les présentes Conditions et priment sur celles-ci en cas de contradictions.
Dans le cadre des Formations développées en partenariat ou en sous-traitance, les éventuels sous-traitants n’auront pas à être agréés expressément par le cocontractant mais devront se soumettre aux mêmes engagements. Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du Prestataire ne sont données qu'à titre indicatif.
Délai de rétractation : voir paragraphe correspondant.
MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE
Les dates et l’adresse du lieu des cours sont indiqués sur le DEVIS transmis. L’organisation de la formation, l’effectif par cours, les moyens pédagogiques et techniques, les diplômes, titres ou références des formateurs, et les modalités de contrôle de connaissances, de suivi et évaluations, sont indiqués sur le programme de formation annexé au DEVIS. Les supports de cours, et frais d’examen sont à la charge du stagiaire, et non inclus.
Toute inscription à des cours ou à un séjour permet de bénéficier des éléments ci-dessous:
Les formations doivent avoir été réglées au tarif en vigueur à la date du règlement, indiqué sur le Devis, ou la fiche d'inscription.
MODALITES D'INSCRIPTIONS AUX EXAMENS :
Lorsque les frais d'examen sont inclus dans la formation : l'étudiant pourra s'inscrire à l'examen et à la session de son choix, et nous transmettre la Facture correspondante accompagnée de son RIB, pour en obtenir le remboursement.
Date d’examen : le lien d'inscription à une session d'examen est disponible en ligne. Les informations sont disponibles sur notre site internet. Tout étudiant valide son inscription de façon autonome à l'examen de son choix (il est conseillé de confirmer la date d’examen au plus tard 10 jours avant la session envisagée).
En cas d'absence de l'étudiant à l'examen réservé, les droits d'examen ne sont pas remboursables, quel que soit le motif de l'absence, du désistement ou de l'impossibilité de se présenter à l'épreuve. Aucun report d'inscription à l'examen n'est possible. Aucun report de règlement ou de date de fin de formation ne pourra être accepté.
Afterschool ne sera ainsi pas tenu responsable :
Examen : Préparation et passage
La préparation à certains examens est disponible via des supports en ligne sur notre site d'ELEARNING. Des cours individuels peuvent aussi éventuellement être proposés en option supplémentaire, au tarif indiqué à l'onglet tarif.
Aucune autre prestation ou formalité n'est inclue dans les formations, en dehors des informations, instructions, modules, et supports à disposition sur notre site internet, et sur notre site d'Elearning, et des modalités de suivi de formation indiquées dans nos conditions générales. Toute autre option fait l'objet du supplément indiqué à notre onglet TARIFS.
FORMALITES D'INSCRIPTION
L'inscription définitive ne peut être confirmée qu'à l'issue d'une proposition de Cours d'essai gratuit, ou du Test de niveau en ligne. Un cours d’essai gratuit en groupe peut être proposé avant inscription. Un 2e cours d’essai au tarif en vigueur peut être proposé préalablement à toute inscription.
Les inscriptions sont proposées selon les modalités indiquées dans les emails transmis, également disponibles sur notre site internet.
En cas de paiement hors délais, la place de l'étudiant dans le cours choisi n’est pas garantie et les arrhes, conformément à la loi, ne sont pas remboursées.
Si sa demande est acceptée, le client pourra se présenter sur rendez vous à Afterschool muni des documents suivants:
Pour toute édition d'un certificat de scolarité pour une inscription longue durée, les documents suivants sont demandés:
Les assurances maladie, accident, annulation, et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge du client. Le Centre de formation ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance d'un étudiant à la souscription ou au renouvellement d'un des contrats d'assurance nécessaires.
Le stagiaire s'oblige à souscrire et maintenir pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects, susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice du Prestataire. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré le Prestataire pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que le Prestataire ne puisse être inquiété.
Le Centre de formation ne pourra être tenu responsable pour tout incident ou dégradation pouvant intervenir durant ou par le fait de ses prestations et formations, ou de prestations annexes.
Les objets, effets, mobiliers, véhicules et valeurs des étudiants ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradation, quelle qu’en soit la cause. Il incombe par conséquent à l’étudiant de contracter toutes assurances qu’il jugera utiles pour garantir ses biens personnels.
Toute demande d'édition d'un dossier d'inscription avec certificat de scolarité ne pourra être réalisée que si la formation revêt un caractère réel et sérieux : adéquation entre le lieu de domicile et le lieu de cours, durée et nombre d'heures de cours hebdomadaire et total minimum en adéquation avec le statut étudiant. Toute question vis à vis du statut étudiant est à formuler auprès des administrations françaises, ou de Campus France (plus d'informations au lien sur notre site internet à l’onglet ‘Statut Etudiant’).
Les tarifs ne comprennent pas:
Ces éléments ne sont pas inclus dans les frais de scolarité, ni dans les droits d’inscription.
L'hébergement n'est proposé qu'après validation du choix, et seulement si il figure dans le Devis détaillé.
Un supplément peut être demandé pour des cours en dehors d’Afterschool.
Le prix de l’action de formation est indiqué dans le DEVIS qui a été transmis. Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement convenues indiquées.
Le montant indiqué sur nos tarifs couvre l’intégralité des frais engagés pour la formation en dehors des frais d'inscription mentionnés sur le Devis, sauf souscription à des options supplémentaires, sous réserve que le Devis soit accepté dans un délai de six mois. Les frais d'inscription seront déduits de tout remboursement, quel qu'en soit le motif.
Les options possibles sont présentées sur notre site internet, par ex. : cours en dehors de nos locaux, cours en dehors des horaires d'ouverture administratifs du lundi au vendredi, option de suivi, ou d'évaluation supplémentaire, ou de conversion, etc..
Toute demande d'édition d'un dossier d'inscription avec certificat de scolarité et délivrance d'un Visa devra être reçue 30 jours avant le début des cours si l'étudiant est en France, ou 60 jours si l'étudiant est à l'étranger. Dans ce 2e cas, une proposition d'inscription ne peut être envisagée qu'après réception d'un accord original de Campus France, et transmission par l'étudiant du Formulaire de Visa rempli.
DELAI DE RETRACTATION
Le stagiaire a un délai pour se rétracter, sans avoir à justifier un motif, pour les cas d'inscription où le délai de rétractation s'applique (voir ci-dessous). Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le stagiaire de son inscription.
Au delà de ce délai, et si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, l'inscription ne peut être résiliée, que dans le cadre de nos conditions générales d’annulation figurant à cette page.
Plus d'informations :
Informations et cas d'application du délai de rétractation :
Le consommateur bénéficie parfois d'un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat. Ce délai est porté à 14 jours en cas d’inscription à distance.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvré suivant. Le client souhaitant faire usage du droit de rétractation est tenu de le notifier, dans ces délais légaux, par email, puis par courrier recommandé avec accusé réception. Au delà de ce délai, et si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation peut être résilié, conformément à nos conditions générales d’annulation.
L.6353-5 : Durant le délai de rétractation calculé à compter de la validation du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. L.6353-6 : Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l’article L.6353-5, sauf demande expresse du stagiaire.En cas de renonciation durant le délai de rétractation, seuls les frais liés aux prestations souscrites et réalisées seront facturés, aux conditions indiquées ci-dessous.
Délai de rétractation : le délai de rétractation commence à courrir à compter d'un des éléments ci-dessous validant l'inscription de l'étudiant, à la demande expresse de l'étudiant:
MODALITES DE REGLEMENT :
Les tarifs et frais de dossiers peuvent être révisés à tout moment. Ces révisions ne peuvent cependant en aucun cas affecter l'inscription réalisée par un étudiant, sauf en cas de prolongement ou report de formation, ou de souscription à de nouvelles prestations.
Tous frais bancaires liés aux règlements de l'étudiant ou à des incidents de paiement seront à la charge de l'étudiant et réglés à l'organisme de formation si ils ont été facturés à l'organisme de formation. Si le paiement se fait par virement et génère des frais bancaires pour Afterschool, ceux-ci seront à la charge du stagiaire. Ils seront déduits du règlement réalisé par le stagiaire ou son représentant pour sa formation, ou Afterschool pourra en demander le remboursement au stagiaire dans un délai de 48 heures. Tous frais liés au rejet d'un chèque ou d'un règlement seront déduits du règlement réalisé par le stagiaire ou son représentant pour sa formation, ou Afterschool pourra en demander le remboursement à l'étudiant dans un délai de 48 heures.
Les paiements peuvent être effectués :
avant la fourniture du premier élément de la prestation, et dans un délai de 30 jours fin de mois et sans escompte.
Les factures impayées à l’échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Le taux mentionné supra ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de la part d’un organisme collecteur agréé ou un autre organisme financeur, le client s’engage à régler, selon le cas, la totalité ou la partie réalisée restant due de la prestation. Conformément à la réglementation en vigueur et en cas d’inexécution totale ou partielle d’une convention de formation, le centre de formation facturera au client les sommes réellement dépensées ou engagées au tarif plein, étant rappelé par ailleurs que ces sommes ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l’employeur au titre du plan de formation.Dans le cas où l’acheteur est une personne physique, en cas d’inscription à une formation à Lyon, et après expiration du délai de rétractation, le montant convenu est à régler en début de formation. Toute demande de modalité de règlement spécifique devra être demandée par le stagiaire avant son inscription. Dans le cas de modalités de règlement spécifiques accordées à un stagiaire avant son inscription, le règlement des frais de dossier et d'inscription sera demandé lors de l'inscription, et le règlement des frais pédagotgiques pourra donner lieu à échelonnement avec souscription à un nombre d'heures inférieur pouvant être renouvelée. Un premier versement d’un montant d'environ 30% du plein tarif pourra être accordé avec Devis correspondant, en complément de la somme correspondant aux prestations souscrites et réalisées. Le solde à régler pour l'inscription devra être réalisé avant la réalisation des prestations souscrites, et au plus tard dans un délai de 45 jours de la date d'inscription, conformément aux articles 121, L441-3 et 4, et 6 alinéa 5. La facturation est établie selon l'échéancier fixé dans la facture et engagement contractuel.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Des justificatifs peuvent être demandés.
Conformément aux articles 121, L441-3 et 4, et 6 alinéa 5, le règlement de la facture ne pourra dépasser 45 jours et devra être reçu avant le début de la formation. Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement à une date antérieure.
Toute formation dont le règlement est par un organisme privé ou public, hors organisme de prise en charge, doit être réglée dans son intégralité avant le début de la formation. Une indemnité forfaitaire au tarif en vigueur sera appliquée en cas de retard de paiement.
L'attestation de crédit d'heures en présentiel sera réalisée au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.
L'attestation de crédit d'heures en présentiel devra être transmise par email par le Centre de formation à l'étudiant, et sera considérée comme l'élément certifiant du nombre d'heures restant pour la durée prévue, sauf en cas de désaccord de l'étudiant par email. Après accord de l'attestation de crédit d'heures et de la durée prévue, l'envoi de l'attestation de formation à la date initialement prévue, et la facturation correspondante pourront être transmis pour règlement.
FORMATIONS DONT LE COUT HORAIRE DE CERTAINES PRESTATIONS EST SUPERIEUR AU COUT HORAIRE DU DEVIS :
En cas de demande de prise en charge, toute Formation dont le coût horaire de certaines prestations est supérieur au coût du horaire du devis, fait l’objet de 2 Devis :
Seront tenues pour chaque cours les fiches de présences suivantes :
Offre de parrainage : 100€ de réduction pour le parrain et 100€ de réduction pour le parrainé = pour toute inscription dont le montant des frais pédagogiques est supérieur ou égal à 700€ (pour le parrain et pour le parrainé). Cette déduction n'est appliquée:
et ne peut s'appliquer que pour des nouveaux étudiants non précédemment inscrits dans notre organisme de formation.
L'offre de parrainage est bien une réduction. Elle peut être appliquée lors du règlement de la formation.
L'offre de parrainage ne peut pas faire l'objet d'un versement au bénéficiaire si il a bénéficié d'une prise en charge de sa formation par un organisme de prise en charge, mais seulement d'un dédommagement en nombre de cours en groupe à Lyon pour le montant du parrainage, au tarif horaire des cours en groupe en vigueur lors du parrainage.
Les tarifs dégressifs ne peuvent être appliqués que lors du règlement complet de la formation lors de l'inscription. Les réductions et tarifs dégressifs accordés sur les Cours d'anglais en groupe ne prennent en compte que le total des heures des cours en groupe, et ne peuvent prendre en compte d'autres inscriptions en Cours individuels, en Séjours, ou tout autre programme proposé par Afterschool. Une inscription à un des programmes ne peut en aucun cas permettre une réduction ou un tarif dégressif pour un autre programme.
FERMETURES EXCEPTIONNELLES
Les cours sont interrompus ou réduits et notre organisme de formation est joignable par email seulement :
Les cours ainsi annulés peuvent être rattrapés les semaines précédentes ou suivantes, en cours hebdomadaires ou en stages intensifs. Ces fermetures sont indiquées aux étudiants par emails.
Ces fermetures ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements.
Les reports de cours ne peuvent être proposés que dans le cadre des horaires disponibles, indiqués sur notre site internet, sous réserve de disponibilités. Aucun cours supplémentaire ne peut être proposé en Cours en groupe.
SANCTION DE LA FORMATION
A défaut de sanction officielle et extérieure à la formation, une attestation, précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session, peut être remise au bénéficiaire sur demande à l’issue de la prestation.
SUIVI DE FORMATION & MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
Aucun changement de rythme et d’horaire ne peut être accepté une fois que le programme de cours choisi initialement a débuté, sauf en cas de changement de niveau validé par l'organisme de formation, ou en cas de changement de disponibilité du bénéficiaire à valider par l'organisme de formation.
Un suivi de formation individuel détaillé et personnalisé n'est réalisé par Afterschool qu'en cas de souscription à cette prestation. Afterschool ne peut être sollicité en dehors des modalités indiquées qu'en cas d'urgence par email, et à l'aide des formulaires de suivi accessibles aux liens correspondants sur notre site internet. Une réponse est transmise par email dans un délai de 3 jours ouvrables minimum.
En dehors de ces modalités de suivi indiquées au paragraphe correspondant dans ces conditions générales, il n'est possible de contacter Afterschool qu'à raison :
Toute demande supplémentaire sera facturée au tarif de 30€ par envoi, et décomptée du règlement réalisé lors de l'inscription. Tout non respect et sollicitation en dehors de ces conditions pourra donner lieu à l'annulation de la formation, aux conditions d'annulation indiquées dans les présentes conditions générales.
Toute demande à l'initiative d'un étudiant ne pourra être considérée comme acceptée qu'après réponse et validation nominative écrite de nos services à l'étudiant, aux conditions ci-dessus. Toute demande non recevable d'un étudiant ne pourra faire l'objet d'une réponse, et l'absence de réponse des services administratifs d'Afterschool vaut refus du Centre de formation. Toute confirmation d'un étudiant à une proposition des services administratifs d'Afterschool est considérée comme acceptée dès lors qu'elle faisait l'objet d'une proposition nominative écrite, et aucune confirmation supplémentaire ne sera nécessaire de la part de nos services administratifs. Aucun rendez vous n'est proposé en dehors de la volonté du Centre de formation.
Le récapitulatif des présences en cours réalisé par Afterschool à l'aide du relevé de présence réalisé par les professeurs sur l'application ne peut être remis en cause par un étudiant. Lors de chaque temps de formation, le stagiaire doit émarger individuellement sa présence à chaque cours. L'absence ou le refus d'émargement d'un étudiant ne vaut en aucun cas comme absence à un cours dès lors que l'étudiant a été noté comme présent par le professeur en charge du cours.
ORGANISATION DES COURS PAR NIVEAU :
Nous avons des Cours par demi-niveau en journée et le soir, ainsi que le samedi matin. Il est possible de participer aux Cours en fonction de vos disponibilités.
Vous vous êtes inscrit à une Formation dans le but d’approfondir votre niveau linguistique. Votre progression nécessite de passer progressivement au niveau supérieur, en participant à un des Cours du demi-niveau supérieur, toutes les 40 heures.
Le fait de changer de niveau pour prolonger votre progression est nécessaire.
Nos cours sont organisés par demi-niveau, et il n’est pas possible de rester dans le même cours après avoir progressé, car nous devons de notre côté continuer à proposer des Cours par demi-niveau.
Les personnes débutant une formation doivent sentir le cours adapté à leur niveau.
DATES DE FORMATION, MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DISPONIBLES
Suivi de formation avant inscription, et avant le début de formation et placement en cours :
En début, pendant, et après la formation :
+
A tout moment avant, pendant, et après la formation:
Les formulaires en ligne permettent en interne à nos services administratifs de recenser les besoins et le niveau des étudiants pour la mise en place et le suivi de chaque formation, et sont enregistrés dans leur dossier.
En cas de non renseignement d'un formulaire transmis par nos services administratifs à un étudiant, ceci vaut confirmation du bon déroulement de la formation, sauf si des réclamations ou plaintes de l'étudiant ont été préalablement reçues par nos services administratifs. Ce dernier cas pourra donner lieu à une interruption de la formation, aux conditions d'annulation prévues, sauf justificatif de force majeure officiel reçu de l'étudiant.
Sont disponibles durant la formation sur notre site internet pour réalisation de façon autonome, sans analyse, justificatif, attestation, ou réponse de nos services :
Des justificatifs peuvent être transmis par nos services aux étudiants dans le cadre des limites ci-dessus. Toute autre demande fera l'objet du supplément indiqué à notre onglet TARIFS.
Sont proposés en options avec suppléments, comme indiqué à l'onglet TARIFS, sous réserve de disponibilités et d'acceptation par nos services :
PRIORITES POUR TIRER PROFIT DE SA FORMATION:
RYTHME DE COURS DANS LE CADRE DU PLANNING CONVENU:- privilégier une Formation intensive de minimum 10h par semaine- ou à défaut prévoir un Cours de 2h par semaine minimum et deux fois 1h de travail personnel (de révision du Cours)- prévoir aussi une ou deux semaines intensives minimum de 15h durant la formation, de préférence en début et en milieu de formation
DEFINIR UN EMPLOI DU TEMPS PRECIS - respecter l'emploi du temps pour les cours- définir un emploi du temps précis pour tout travail personnel (révision du Cours).
Afterschool ne peut être tenu responsable en cas de non respect de ces priorités, et de progression moindre durant la Formation.
DATES DE FORMATION :
Aucun report de formation ne peut être accordé en cas d'absence non justifiée (cf paragraphe correspondant) aux cours prévus et non respect de planning conformément au Devis, ou en cas de non réponse de l'étudiant aux emails de planning et disponibilité. Aucun cours ne sera dû après la date de fin de formation.
Important :
Toute réclamation ou tout changement de professeur devra être transmis :
SUIVI DES PRESENCES:
Justificatifs permettant d’établir l’assiduité d’un stagiaire:
Le récapitulatif des présences en cours réalisé par Afterschool à l'aide du relevé de présence réalisé par les professeurs ne peut être remis en cause par un étudiant.
Une attestation de déroulement de formation et le relevé de présence ne peuvent être délivrées que si l'étudiant concerné a été effectivement présent à au moins 70% des cours de la session concernée.
Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige. Tout cours annulé par un étudiant sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit son absence avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, et un justificatif pour cas de force majeure exceptionnelle, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant. Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions.
Tout étudiant inscrit à des cours hebdomadaires et stages intensifs sera censé se présenter aux cours prévus, ou à défaut à un cours de 2h par semaine minimum, et un stage intensif par trimestre minimum, pour le nombre d'heures prévu. Tout changement à la demande d'un étudiant devra être justifié par écrit avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, et devra être validé par nos services par écrit. Un Formulaire est disponible sur notre site pour toute demande.
Les fins de formation seront déclarées, en cas d’absences régulières d'étudiants, voire si les étudiants ne répondent plus aux appels et emails. Il n’est en effet pas possible pour un Organisme de formation de réserver des Cours pour des Stagiaires en formation qui sont régulièrement absents, et qui ne réalisent pas un minimum de un Cours de 2h par semaine. Il est précisé que les absences régulières d’un Stagiaire constatées par l’Organisme de formation, rendant la réalisation de la formation impossible, sont considérées comme un abandon de la formation par le Stagiaire.
Toute absence en cours doit être signalée par email à l'avance et justifiée. Un report n'est de plus possible que si l'absence est justifiée. En cas d'absence prolongée sur 2 semaines consécutives à un ou plusieurs cours, sans email à Afterschool pour prévenir de l'absence, la place de l'étudiant est maintenue dans les cours encore disponibles au sein de notre Centre de formation, et l'étudiant doit donc transmettre un email à notre Centre de formation avant de reprendre les cours afin de connaître les cours auxquels il peut participer à son retour.
Des fiches de présence et fiches de contenu de cours et relevés de présence sont réalisés par Afterschool pour le suivi de formation de chaque étudiant, et peuvent être transmis par Afterschool sur demande (avec un délai de 3 jours ouvrables minimum), à raison d'une fois toutes les 30 heures. Toute demande supplémentaire sera facturée au tarif de 30€ par envoi. Le Relevé de présence est l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.
Toute conversion ou récapitulatif supplémentaire demandé par l'étudiant ou son représentant légal sera facturé conformément aux tarifs ci-dessous :
Ces frais seront déduits de tout remboursement de cours, quel qu'en soit le motif, si ils n'ont pas été réglés lors de l'édition de ces documents ou de leur validation.
PLANNING DE COURS : ce planning fixe et non à la carte est à valider par email avec notre Centre avant la formation. Le Planning inclut :
COURS EN GROUPE ouvert par niveau en présentiel, en visio conférence, ou en ligne : ce planning ne peut être modifié après inscription par l’étudiant, qu'en cas de force majeure dûment justifié, non connu avant son inscription (cf conditions générales).
COURS INDIVIDUELS OU EN GROUPE FERME en présentiel, en visio conférence, ou en ligne : ce planning ne peut être modifié par l'étudiant après inscription par l’étudiant, qu'en cas de force majeure dûment justifié, non connu avant son inscription (cf conditions générales), avec un préavis de 48h.
Les plannings peuvent être modifiés à la demande du professeur, ou de l'organisme de formation dans le cadre de nos Conditions générales.
Le planning en ligne est en accès libre.
IMPORTANT : Les conditions ci-dessous devront être respectées par l’étudiant :
Important : en cas d'absence de l'étudiant pour cas de force majeure justifié :
DISPOSITIONS INTERNES ET DISCIPLINE
Il est interdit de manger, de fumer dans les locaux, et de jeter des cigarettes, même éteintes, dans les poubelles. L'usage d'alcool ou de drogues n'est pas autorisé dans l'enceinte de l'école. Il est demandé d'avoir une attitude courtoise et respectueuse vis à vis des personnes et des biens. Les gobelets de boissons doivent être vidés avant d'être jetés dans les poubelles.
Il est demandé d'être ponctuel en cours, et le professeur peut ne pas entendre un étudiant en retard arriver à la porte du Centre. Il est de plus interdit de sonner ou taper à la porte avec insistance en cas de retard. L'accès aux cours en groupe et individuels n'est donc pas garanti au delà de 5 minutes après le début du cours, et n'est pas possible au delà de 10 minutes après le début du cours. Le cours sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit de son retard avant le cours pour cas de force majeure exceptionnelle, accompagné du justificatif correspondant, validé par nos services, par email nominatif à l'étudiant. Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité d'un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions. A partir de 3 retards excédant 10 minutes dans la même semaine, le professeur pourra ne plus accepter un étudiant à ses cours. L'inscription de l'étudiant pourra être interrompue aux conditions d'annulation indiquées dans ces conditions générales.
Le planning de cours est signé lors de l'inscription et doit être respecté. Il n'est pas possible de venir à d'autres cours que les cours préalablement convenus. Toute demande d'inscription à un cours ou de changement de planning doit être faite dans le cadre des conditions générales, via le Formulaire en ligne correspondant, et par email à l'administration d'Afterschool, et non à un professeur. Seul le mail de confirmation des services administratifs de notre organisme de formation vaut confirmation de planning. Une place ne peut être garantie que si l'étudiant est inscrit aux cours concernés.
Les Plannings des Cours hebdomadaires et Stages intensifs à Afterschool sont mis en place par nos services administratifs et pédagogiques.
Le Planning des cours et des stages ne peut être garanti qu’en cas de confirmation de participants, et en l’absence de changements dans leur confirmation. Toute participation à nos Stages d’anglais intensifs en groupe ne peut être garantie qu'en cas de réception par nos services au minimum 3 semaines à l’avance de la volonté de l'étudiant d'y participer, et de confirmation de 3 participants minimum.
Tout comportement d’un étudiant jugé sérieusement en désaccord avec ce règlement, peut conduire à l'expulsion de l'étudiant. L'inscription de l'étudiant pourra être interrompue aux conditions d'annulation indiquées dans ces conditions générales.
DUREE DES FORMATIONS
La durée d'inscription aux formations est pour la durée indiquée sur le Devis, ou le Planning, ou l'Attestation d'inscription, ou à défaut:
Tout commencement de formation vaut acceptation de la durée de la formation envisagée et des dates de formation. Aucun report de formation ne peut être accordé sauf accord préalable. Aucun report de formation ne peut être accordé en cas d'absence aux cours prévus et de planning conformément au Devis, ou en cas de non réponse de l'étudiant aux emails de planning et disponibilité. Aucun cours ne sera dû après la date de fin de formation.
ANNULATION, DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT
Les conditions d'annulation sont composées de conditions générales s'appliquant à toute inscription, et de conditions spécifiques s'appliquant à certaines inscriptions seulement!.
CONDITIONS GENERALES D'ANNULATION :
ANNULATION DE COURS :
Tout cours annulé par un étudiant sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par email son absence 48h avant le cours prévu, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant, ou en cas de force majeure exceptionnelle avec justificatif envoyé par email et validé par nos services par email nominatif à l'étudiant.
Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions.
ANNULATION DE FORMATION :
Pour toute annulation, le délai de rétractation s'entend aux conditions indiquées dans le paragraphe 'Délai de rétractation' ci-dessus, pour les cas d'inscription où le délai de rétractation s'applique (voir paragraphe 'Délai de rétractation' ci-dessus).
Avant le début des cours ou avant fourniture d'attestation d'inscription ou de services à la demande de l'étudiant dont l’exécution a commencé à la demande expresse de l'étudiant avant le début des cours : Le client sera en droit de différer son Inscription aux Cours pour un report maximum de 6 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par notre organisme de formation d’une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours.
Après le début des cours ou après fourniture d'attestation d'inscription ou de services à la demande de l'étudiant dont l’exécution a commencé à la demande expresse de l'étudiant avant le début des cours : L'annulation d'inscription est impossible sauf mentions ci-dessous :
Refus de délivrance de Visa dûment attestée par les services compétents, ou de renouvellement d'autorisation de séjour : une annulation et un remboursement de formation ne sont possibles que sous les conditions indiquées précédemment, et si les conditions suivantes sont respectées par l'étudiant :
Condition 1 : fourniture d'un justificatif officiel de refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour, dûment reçu par l'étudiant de l'autorité compétente française dûment reconnue pour ce faire,
Condition 2 : l'étudiant devra transmettre le justificatif indiqué en condition 1 à l'organisme de formation au plus tard 5 jours ouvrables après notification ou réception du refus initial à l'étudiant par les services compétents (ou à défaut être reçue par notre organisme au plus tard 7 jours après la date figurant sur la notification du 1er refus initial reçu par l'étudiant par voie électronique ou courrier, s'il n'en a pas été informé(e) au préalable par voie électronique).
Condition 3 : l'étudiant était en règle vis à vis de son passeport, ou de son précédent titre de séjour,
Après expiration du délai de rétractation, seront déduits de tout remboursement :
Afterschool ne peut être tenu responsable vis à vis des difficultés d'obtention de Visa long séjour ou de titre de séjour sur présentation d'un certificat de pré-inscription ou d'inscription délivré par nos services ou un de nos partenaires.
POUR LE CAS OU UNE ANNULATION DE FORMATION ET UN REMBOURSEMENT SOIENT ACCEPTES PAR NOTRE ORGANISME:
En cas de force majeure dûment justifiée pour une période équivalente à au minimum 50% du nombre d'heures de formation souscrite, la demande écrite, accompagnée des justificatifs, doit parvenir à notre organisme de formation au plus tard 15 jours après la date d’interruption des cours, ou 7 jours ouvrables après réception d'un refus de visa ou renouvellement de titre de séjour.
La date d'annulation commencera 48h après la date de réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Toute semaine ou formation commencée est due.
Le calcul du prix du cours par semaine à rembourser tient compte du nombre réel de cours réalisés ou non annulés, conformément aux conditions d'annulation de cours pré-citées.
Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.
Dans le cas où le nombre de cours réalisés ou réservés mais non annulés engendrerait un changement de tranche tarifaire, la base de calcul pour un remboursement ou un report se ferait sur le tarif plein indiqué sur le Devis..
L’étudiant pourra demander le remboursement des frais pédagogiques au prorata des cours non suivis (à l’exclusion des frais d’Inscription qui restent acquis) ou le report de ces cours dans une période limitée à 6 mois après la date d’interruption des cours.
Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d’autres étudiants.
Cas spécifique pour les cours à la carte ou avec planning flexible (changements demandés par l’étudiant) :Les reports de cours peuvent être autorisés sous réserve que les dates des cours reportés soient comprises entre la date de début et la date de fin indiquée sur le Planning de cours initialement prévue, et que la demande de report intervienne au plus tard 48 heures (week-end non compris) avant l’heure prévue pour le cours. A défaut, il ne pourra être ni remboursé ni reporté.Aucun report de la date de fin de formation ne pourra être accepté.Dans le cas des groupes constitués : la demande d'annulation/report d'une séance qui intervient selon les modalités spécifiques, s'applique exclusivement au groupe et non individuellement.En cas d'absence d'un stagiaire à un ou plusieurs cours sans justificatif, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit.
En cas d'indisponibilité d'un professeur ou d'incapacité par l'organisme de formation de tenir un cours à un horaire prévu, les cours ainsi annulés pourront être rattrapés les semaines précédentes et suivantes sous réserve de disponibilités de l'étudiant, et au sein de l'organisme de formation.
Annulation en cas de non adéquation de la formation : après expiration du délai de rétractation, une annulation pour non adéquation de la formation ne pourra être prise en compte par nos services administratifs que pour les inscriptions n'ayant pas fait l'objet de l'envoi d'une attestation d'inscription ou d'un reçu ou d'un certificat de scolarité, et seulement si l'inadéquation a été signalée à nos services administratifs dès que les faits ou la situation ont été constatés par l'étudiant, et au plus tard dans un délai de 2 cours après le début de la formation :
Ne pourront être prises en compte les réclamations d'un étudiant après un avertissement transmis par nos services administratifs, suite au non respect de sa part de nos conditions générales.
Ne pourront être prises en compte les réclamations d'un étudiant vis à vis de son ressenti sur la qualité de la formation, si son planning de cours n'a pas été respecté (niveau des cours, nombre d'heures par semaine, travail personnel).
Annulation d'inscription d'une formation avec réduction pour parrainnage :
Le montant de l'inscription à rembourser sera calculé après déduction de la réduction pour parrainnage.
Annulation d'inscription d'une formation avec tarif dégressif, ou/et règlement en plusieurs fois sans frais :
En cas d’annulation d'inscription d'une formation avec tarif dégressif, le montant à rembourser sera calculé après avoir déduit les cours réalisés au tarif plein, et non au tarif dégressif.
MODE D'ENVOI DES JUSTIFICATIFS DE CAS DE FORCE MAJEURE POUR ANNULATION DE FORMATION :
Les justificatifs officiels (originaux certifiés conformes) doivent nous être adressés :
accompagnés de :
Tous frais bancaires dûs à une annulation, un changement de planning ou options d'inscription, ou toute autre demande, seront à la charge du client.
En cas de renoncement par le bénéficiaire ou l’entreprise bénéficiaire dans un délai inférieur à 2 jours pour les formations à Lyon avant la date de début de la prestation de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 150 € à titre de dédommagement, réparation ou dédit, en complément des sommes déjà réglées qui restent au bénéfice de l’organisme de formation.
En cas de renoncement par l’organisme de formation dans un délai inférieur à 2 jours pour les formations à Lyon avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’acompte réglé par le bénéficiaire sera restitué dans un délai de 2 semaines.
Pour les cours en entreprise, l’organisme de formation se réserve le droit d’interrompre la formation sans compensation ou frais à sa charge si le formateur souhaite lui-même interrompre la formation.
Pénalités en cas de retard de paiement : taux de pénalité en cas de retard de paiement: 10.25 % par tranches de 10 jours. L’indemnité de retard sera ainsi équivalente au montant facturé multiplié par l’intérêt appliqué, soit 10.25 %, multiplié par le nombre de jours de retard.
CONDITIONS POUR UNE INSCRIPTION A DES COURS A 2 PARTICIPANTS, ou en groupe fermé :
Nos tarifs sont par cours, quelque soit le nombre de participants par cours. En cas d’annulation d’un étudiant, le tarif du cours ne peut être réduit.
Une fiche de présence pour groupe fermé sera fournie par notre organisme de formation, et devra être signée pour chaque cours, et par chaque participant.
Changements durant la Formation :
En cas de demande de réduction du nombre de participants, les cours sont facturés au tarif en vigueur pour le nombre d’étudiants restant, si la demande de changement a été réceptionnée et validée par écrit par nos services au minimum 7 jours avant le changement de cours. Un tel changement n'est possible que pour le reste de la formation, et non pour quelques cours seulement au sein d'une formation.
Les absences de certains participants ne peuvent en aucun cas donner lieu à des cours de remplacement, sauf si le cours du groupe est annulé avec un préavis de minimum 48 heures ouvrables par email validé par nos services par email nominatif à l'étudiant. Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige. Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité du Professeur, et qu'en cas de respect de ces conditions.
En cas d'ajout d'un ou plusieurs participants, la demande de changement devra avoir été réceptionnée et validée par écrit par nos services au minimum 7 jours avant le changement, le supplément correspondant sera facturé au tarif en vigueur correspondant au nombre d’étudiants présents, et donc réglé avant la mise en place du changement. Le montant correspondant au supplément sera décompté du montant de la formation si le supplément requis n'a pas été réglé, réduisant ainsi le nombre d'heures de formation. Un tel changement n'est possible que pour le reste de la formation, et non pour quelques cours seulement au sein d'une formation.
En cas de demande de prise en charge, toute Formation pour groupe fait l’objet de 2 Devis :
CONVERSION OU CHANGEMENTS DE COURS :
Toute demande de changement de cours ou de professeur doit être transmise via le formulaire correspondant, et par email avec justificatif, à nos services qui l'étudieront éventuellement dans un délai de 3 jours ouvrables minimum. Tout changement de planning ou indisponibilité d'un étudiant ne peut faire l'objet d'une annulation. Le suivi du nombre d'heures est réalisé au vu de la fiche de présence signée par l'étudiant, et du Relevé de présence réalisé en cours par les professeurs, ce dernier étant l'unique justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige. Tout cours annulé par un étudiant sera dû si l'étudiant n'a pas justifié par écrit son absence avec un préavis de 48 heures ouvrables minimum, et un justificatif pour cas de force majeure exceptionnelle, validé par nos services par email nominatif à l'étudiant. Un cours de remplacement ne peut être proposé qu'en cas de disponibilité à un autre cours du même niveau, et qu'en cas de respect de ces conditions.
Les changements ou reports de cours ne peuvent être proposés que dans le cadre des horaires disponibles. Aucun cours supplémentaire ou changement d'horaire ne peut être proposé en Cours en mini-groupe.
Aucun cours supplémentaire en mini-groupe ne sera créé du fait du changement de disponibilité d'un étudiant, ou pour tout autre circonstance ou évènement, quelle qu'en soit la nature ou le motif.
CHANGEMENT DE NIVEAU
Le changement de niveau d'un étudiant ne peut être validé qu'auprès de nos Services administratifs et pédagogiques:
CHANGEMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE
Tout changement en cas de force majeure ne peut être validé qu'auprès de nos Services administratifs et pédagogiques:
Tout évènement ou toute circonstance connu(e) avant la date de l'inscription ne peut être pris en compte.
Les demandes ne seront prises en considération qu’en cas de force majeure avec justificatif.
Les conversions ne sont possibles que vers des Cours en mini-groupe.
Tout bénéficiaire d'une formation peut céder sa formation à un proche ou un membre de sa famille. Toute demande de conversion sera facturée conformément aux tarifs en vigueur :
Aucun cours supplémentaire en mini-groupe ne sera créé du fait du changement de disponibilité d'un étudiant.
Aucune conversion ne peut être commencée sans réception préalable :
Les cours pourront avoir lieu en présentiel à Lyon 1er, Lyon 4e, chez un Professeur, ou tout autre lieu au choix dans un périmètre de 2kms du lieu de cours se prêtant à la réalisation des activités, ou à distance. Tout cours individuel peut aussi être prévu dans un autre lieu avec supplément (voir tarifs). En cas d’impossibilité du fait d’Afterschool de poursuivre les cours réglés, les cours non réalisés seront remboursés avant la fin du mois du dernier cours, avec un délai de 20 jours minimum. Les cours pourront aussi avoir lieu à domicile ou en entreprise, sujet à un supplément par cours. Le changement du lieu ou du mode de cours par Afterschool ne peut donner lieu à un remboursement.
Droit d’accès aux fichiers informatisés
Les informations demandées à l’étudiant(e) lors de son inscription ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître. Tout(e) étudiant(e) peut demander à l’école la communication des informations le concernant et les faire rectifierle cas échéant, en application des dispositions de la loiN°78-17du 6 janvier 1978 sur l'informatique.
Nous avons une politique stricte de protection des données et ne les partageons pas avec des tiers. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations qui vous concernent.
La désinscription de nos Newsletters est accessible au lien de désabonnement au bas de chaque email. Vous pouvez aussi nous adresser un email à afterschool at afterschoollyon.com.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la dite modification.
LITIGES
Cette convention est régie par le règlement intérieur d’Afterschool s'il y a lieu, ainsi que par les dispositions prévues dans ses statuts. Nous proposons à tout client consommateur le recours amiable et gratuit à notre service de médiation. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.
Je soussigné, m’engage à respecter les obligations attachées à la qualité de membre, à régler l’adhésion, les cotisations, et à adhérer aux statuts, au règlement intérieur s'il y a lieu, et aux conditions stipulées sur le Devis, la fiche d’inscription, ou la Convention de formation (formation professionnelle), et à ces conditions générales. Je reconnais qu’aucun changement, ou remboursement n’est possible en dehors des conditions décrites dans ce document, et qu’un remboursement est quoi qu’il en soit impossible pour des cours déjà réalisés, justifiés par les plannings reçus par email, sms, ou courrier, par l'étudiant ou son représentant, ou transmis par nos services à l'étudiant par email, sms, ou courrier, ou validés lors de l'inscription, ainsi que par les fiches de présence, et les Relevés de présence réalisés en cours par les professeurs, ces relevés étant le justificatif prévalant pour le suivi des présences, y compris en cas de litige.