Cours d'anglais & espagnol Lyon, Formation professionnelle, Séjours linguistiques, Soutien scolaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(Proposé par le Conseil d’Administration et adopté en Assemblée générale)

Règlement intérieur POUR LES stagiaires

Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code Du travail

 

1 - Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement

2 - Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction

3 - Les modalités selon lesquelles sont assurées la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 h.

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le Centre de formation linguistique, scolaire, et professionnelle Afterschool. Un exemplaire est transmis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Il détermine également les règles de représentation des stagiaires.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 : Principes généraux at assurances

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge des étudiants.

Les objets, effets, mobiliers, véhicules et valeurs des étudiants ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou la dégradation, quelle qu'en soit la cause. Il incombe par conséquent à l'étudiant  de contracter toutes assurances qu'il jugera utiles pour garantir ses biens personnels.

Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment  un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout  stagiaire  témoin  d’un  début  d’incendie  doit  immédiatement  appeler  les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation, ainsi que dans ou devant le SAS, ou les accès.

Article 6 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Section 2 : Discipline générale

  1. Toute inscription inclut l’adhésion annuelle et permet de bénéficier du statut de membre pour une année.
  2. Tout cours sera considéré comme dû si l’absence de l’étudiant n’a pas été signalée au moins 24 heures à l’avance.
  3. Il est demandé d'être ponctuel aux cours (tout retard répété excédant 15 minutes autorisera le professeur à ne pas accepter l'étudiant).
  4. Je soussigné, m’engage à respecter les obligations attachées à la qualité de membre, et à adhérer aux conditions ci-dessous :
  5. Délai de rétractation : à compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est protégé jusqu'au premier jour ouvré suivant. Au delà de ce délai, et si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation peut être résilié.  Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues. Le client souhaitant faire usage du droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux ci-dessus, par mail, puis par courrier reccomandé.
  6. Les tarifs ne comprennent pas les déplacements vers le lieu de formation.

CONDITIONS POUR UNE INSCRIPTION A DES COURS A 2 PARTICIPANTS OU PLUS, ou en groupe fermé :

  1. En cas d’annulation d’inscription d’un étudiant, les cours restant seront facturés au tarif en vigueur pour le nombre d’étudiants restant.
  2. Cas de différend : la présente convention est régie par le règlement d’Afterschool consultable sur place, ainsi que par les dispositions prévues dans les statuts.
  3. Des informations complémentaires (moyens pédagogiques, titres et qualités des personnes chargées de la formation, etc..) sont consultables sur place.
  1. Cas de différend : la présente convention est régie par le règlement d’Afterschool consultable sur place, ainsi que par les dispositions prévues dans les statuts.
  2. Des informations complémentaires (moyens pédagogiques, titres et qualités des personnes chargées de la formation, etc..) sont consultables sur place.

Article 7 : Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1 : Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. Toute absence doit être signalée 24 heures à l’avance. Les étudiants sont tenus de suivre les cours avec assiduité.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier 24 heures à l’avance.  Afterschool doit être prévenu 24 heures à l’avance pour toute absence à un cours, ces absences devant être exceptionnelles (3 par trimestres maximum, et justifiées à l’aide d’un certificat médical ou professionnel).

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Il est demandé d'être ponctuels aux cours: tout retard répété excédant 15 minutes autorisera le professeur à ne pas accepter l'étudiant.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail,  le  stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il lui est demandé de remplir des fiches de suivi de formation tout au long de sa formation.  Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance  l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 : Accès Aux locaux De formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

-procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 : Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.

Article 10 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de  savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11: Droit à l'image et traitement des donnés

L'étudiant donne sa permission d'utiliser ses commentaires, témoignages et images/photos dans tout matériel promotionnel d'Afterschool en acceptant ce règlement intérieur par son inscription.

Les informations demandées à l'étudiant(e) lors de son inscription ne sont transmises qu'aux personnes physiques ou morales qui sont expréssement habilitées à les connaître. Tout(e) étudiant(e) peut demander à l'école la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, en application des dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique.

Article 12 : Utilisation du matériel

Sauf  autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de  formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation.

Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Les tarifs horaires des cours sont indiqués sur les documents de présentation, dont le site internet, ainsi que sur les documents d’inscription.  Toute personne pourra demander à participer à un cours d’essai avant de s’inscrire.

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix demandé selon les modalités de règlement d’Afterschool, sauf en cas de prise en charge professionnelle avec une convention de paiement.  Tout cours qui n’aura pas été annulé au moins 24 heures à l’avance sera facturé. 

ELEARNING : inclus à partir de 8 ans, en nombre d’heures équivalent.

Enseignement : Toute personne inscrite aux cours peut sans frais supplémentaire, et à raison d’une heure par heure de cours, venir travailler sur les ordinateurs mis à disposition à cet effet par l’association, sur les logiciels d’enseignement de l’anglais pour enfants et adultes.  Ceci doit être prévu à l’avance à un horaire convenu entre le Centre de formation et la personne intéressée, dans le cadre des heures d’ouverture d’Afterschool.

Les renseignements et inscriptions ont lieu aux heures d’ouverture d’Afterschool et durant les permanences inscriptions, ou sur rendez vous.  La demande d’inscription ou le contrat ou convention de formation ou de séjours contiennent un engagement de souscription, de respecter les obligations mentionnées, de verser les cotisations et d’adhérer aux statuts et au règlement intérieur.  Le fait de remplir un Contrat d’inscription, une Convention, ou un Contrat de séjours, même en cas d’oubli de signature, constitue une souscription et adhésion aux obligations de membre. 

Hormis les membres fondateurs, d’honneur et bienfaiteurs, l’adhésion annuelle incluse dans les tarifs des programmes doit être réglée par tous les membres en début d’année.

Article 13 : Séjours et voyages linguistiques :

La signature du présent contrat vaut engagement de la part du demandeur  si signé par le demandeur, et contresigné par Afterschool, et dès réception du règlement de l’acompte et du Devis signé.  Afterschool confirmera de façon définitive l’inscription au séjour :

  • à réception : si la disponibilité a été préalablement confirmée au demandeur par Afterschool, après validation de notre Centre partenaire,
  • ou au plus tard dans les 15 jours si vous avez adressé votre inscription avant la confirmation de disponibilité.

Afterschool vous adressera la Facture définitive pour le Centre demandé.

Si le Centre que vous avez choisi est déjà complet aux dates demandées, et si Afterschool vous adresse  une autre proposition de séjour la plus proche de vos souhaits en fonction des disponibilités, vous pouvez refuser cette nouvelle proposition à réception. 

Un acompte est à régler lors de l’inscription, le solde étant requis un mois 30 jours avant le départ pour l’envoi des documents de pré-départ.

Absence de droit de rétractation : L’offre de séjour linguistique proposée par Afterschool, incluant notamment des prestations d’hébergement, de restauration ou/et de loisirs, ou/et de voyage à forfait, ne donne pas lieu au droit de rétractation des ventes à distance selon l’article L.121-16-1, 5° du code de la consommation. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485. 

En dehors de ces conditions où le droit de rétractation n’est pas applicable, et lorsque le droit de rétractation est applicable : le stagiaire a un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat, pour se rétracter. 

Cette inscription inclut un accès illimité à notre ELEARNING sur internet.

J’ai pris connaissance qu’il est recommandé de souscrire à une assurance annulation et assistance aux voyageurs, ainsi qu’une couverture santé, que les tarifs ne comprennent pas le transport pour se rendre et revenir du lieu du séjour. 

Toute formation ou séjour à l’étranger doit être réglée dans son intégralité 30 jours avant le début de la formation ou du séjour.  Toute formation dont le règlement est par un organisme privé ou public hors organisme public ou OPCA de prise en charge pour organisme tiers, ou par un particulier doit être réglée dans son intégralité avant le début de la formation.   En cas de prise en charge professionnelle, le montant correspondant au séjour pris en charge accepté sera remboursé au stagiaire après réception du règlement par Afterschool. 

Programme et contenu des séjours ou voyages linguistiques

Afterschool propose l’organisation de séjours ou voyages en France ou à l’étranger de 1 semaine à 12 mois renouvelable, pour améliorer les connaissances linguistiques ou culturelles des membres et futurs membres adultes, mineurs non accompagnés à partir de 12 ans sauf dérogation expresse des responsables légaux, familles (avec mineurs de moins de 12 ans en compagnie de leur responsable légal), et groupes (ou avec dérogation expresse d’un enfant de moins de 12 ans à la demande de son responsable légal, qui l’accompagne sur place, et vient le rechercher le jour du départ).

Tout séjour ou voyage permet d’améliorer les connaissances linguistiques, sportives, ou/et culturelles du participant.  Il sera composé de cours de langue ou ateliers, et éventuellement de visites, excursions, et activités diverses dont sportives.  Ces activités feront l’objet parfois d’une attestation d’aptitude pour les mineurs. 

Le séjour sera éventuellement accompagné d’un hébergement, de repas, et de transferts de et vers l’aéroport ou la gare locale (l’ensemble de ces points étant obligatoire pour les mineurs, sauf en cas de dérogation justifiée et explicite écrite des parents).  

Règlement du déroulement des séjours ou voyages linguistiques

Tout séjour peut être d’une semaine à douze mois, renouvelable. 

L’hébergement peut être dans des familles, en logement collectif ou individuel, ou en hôtel.  Les repas peuvent être ou ne pas être fournis .  Les séjours sont fixes ou itinérants.

A partir de l’âge légal en France, les cours pourront, sur la demande de l’étudiant, comprendre un travail dans une famille  ou dans une entreprise. 

Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas :

  • l’argent de poche
  • les frais de passeport et de visa
  • l’accueil / transfert à l’arrivée et au départ
  • l’assurance voyage annulation
  • l’assurance maladie
  • le transport aller-retour
  • le rapatriement.

Lorsque l’école de langue est fermée en raison d’un jour férié ou de congés légaux, les cours ne sont pas compensés.  Les jours fériés sont indiqués sur les informations fournies à l’étudiant avant son départ ou sur le site internet d’Afterschool. 

               

Si le participant s’inscrit pour un départ plusieurs semaines à l’avance, il est possible que les tarifs soient adaptés en fonction des prestataires locaux. 

Conditions générales d’un séjour

Le stagiaire, ou son représentant légal, aura connaissance:

  • de la description du programme / itinéraire,
  • les formalités administratives et sanitaires, et les délais d’accomplissement si nécessaires,
  • les visites, excursions, et autres services, inclus, ou proposés mais non inclus,
  • l’indication s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services,
  • la taille minimale, moyenne, ou maximale du groupe,
  • le mode d’hébergement, et ses caractéristiques,
  • le nombre de repas fournis,
  • la date limite d’information en cas d’annulation du voyage ou séjour,
  • les modalités de révision éventuelle des prix : prix total des prestations facturées et indication de toute révision éventuelle dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 (modalités précises du calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, part du prix à laquelle s’applique les variations éventuelles),
  • les conditions d’annulation de nature contractuelle,
  • les informations concernant la souscription facultative (si proposée) par le stagiaire d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie,
  • l’engagement d’Afterschool de lui fournir par écrit, au moins 10 jours avant la date prévue de départ :
  • les noms, adresse, et n° de téléphone de la représentation locale ou organisme local,
  • le n° d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur,
  • pour les voyages de mineurs à l’étranger : un n° de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place
  • la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, si il y a lieu.
  • Et, le cas échéant :
  • un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité, en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports (Article 95).

La norme NF EN 14804 devra être appliquée, relative aux informations et recommandations, description des programmes, activités, hébergement, encadrement, prestations, et réglementations.  Des informations et recommandations devront être précisées avant l’inscription, avant le départ, à l’arrivée dans le Centre, et des vérifications pourront être faites au retour sur le déroulement du séjour ou voyage. 

               

Conditions générales, Responsabilité d’Afterschool, et assurances

La Garantie financière d’Afterschool est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l’agent de voyages au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard de sa clientèle pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment, en cas de cessation de paiement ayant entrainé un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs.

Tous les participants sont tenus de disposer d’une assurance voyage suffisante couvrant frais médicaux, rapatriement médical, et responsabilité civile.

               

Les dispositions financières sont énumérées dans le Contrat de séjour signé qui est signé pour toute inscription.

Recommandations pour les séjours ou voyages linguistiques

               

L’Ecole de langues sur place assure un suivi des participants dans le cadre des cours, activités, sports, hébergement, ou excursions organisées. 

               

Des informations (et recommandations si il y a lieu) sont précisées sur la description des programmes, activités, prestations, hébergement, et réglementations, à fournir :

- avant l’inscription,

- avant le départ,

- à l’arrivée dans le centre

               

Pour les mineurs, il est nécessaire d’obtenir les informations relatives :

  • au nom et numéro de téléphone du médecin traitant
  • aux informations médicales telles que : allergies, antécédents médicaux, régime particulier
  • aux précautions éventuelles à prendre
  • un certificat médical de non-contre indication lorsqu’une ou plusieurs activités physiques sont proposées dans le Centre.

               

Pour les mineurs, il est nécessaire de s’assurer :

- d’informer les personnes qui concourent à l’accueil dans le centre de l’existence d’antécédents médicaux ou pathologies en cours,

- que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l’enfant,

Il est indiqué :

  • aux étudiants de souscrire une assurance maladie un mois avant le départ,
  • aux ressortissants de l’UE d’apporter la carte européenne d’assurance maladie,
  • que les participants sont responsables de leurs propres effets personnels et sont invités à se prémunir contre les frais ou dépenses suite à la perte / vol d’objets personnels, ou annulation ou départ anticipé,
  • que le coût pour le rapatriement d’un étudiant n’est pas couvert par Afterschool ou le Centre à l’étranger,

Article 4 : Adhésion, radiation, interruption ou changement de programme, annulation :

Pour faire partie de le Centre de formation, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Le bureau partage ses responsabilités avec le directeur administratif de l’association embauché par le CA pour le Centre de formation. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées, sachant qu’aucune discrimination ne sera faite pour des questions de race, d’appartenance politique, ou religieuse.  L’adhésion vaut pour une durée déterminée, au-delà du délai de réflexion légal, correspondant au règlement réglé (3 mois minimum).  Le membre pourra solliciter le renouvellement de son adhésion.

La qualité de membre se perd par :

a - La démission,

b - Le décès,

c - La radiation prononcée par le conseil d’administration ou son représentant pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave (dont refus d’adhérer aux statuts ou au règlement intérieur), un ou plusieurs courriers devant justifier cette radiation.  Un courrier pourra aussi être adressé à l’intéressé pour qu’il se présente devant le bureau pour fournir des explications (cf règlement intérieur).

 

L’inscription à des activités proposées par Afterschool nécessite la signature d’une fiche d’inscription pour les cours à Lyon, après avoir pris connaissance des Conditions générales jointes, et du présent Réglement intérieur et de ses statuts.

L’inscription à des activités proposées par Afterschool nécessite la signature d’une fiche d’inscription spécifique s’il y a lieu pour les activités proposées en dehors d’Afterschool, ainsi que d’un Contrat spécifique, après avoir pris connaissance des Conditions générales précisées dans le dit contrat, et du présent Règlement intérieur et de ses statuts.

Tous les renseignements relatifs aux activités proposés sont indiqués dans les documents adressés par courrier lors des procédures d’inscription, et sur le site internet d’Afterschool sous les onglets dédiés.  Afterschool pourra, si le Directeur/trice ou son représentant le juge nécessaire, fournir des renseignements supplémentaires, sans obligation, par courrier, téléphone, ou sur rendez vous.  Toute demande complémentaire pourra être adressée par courrier, ou via les formulaires disponibles à cet effet sur le site internet de l’association.  Toute réclamation ou litige devra être signalé par les mêmes moyens, en rappelant : les coordonnées complètes de la personne concernée et de son représentant légal si il y a lieu, l’intitulé complet, la date, l’horaire et le lieu du programme, et le motif de la demande, qui devra être exprimé de façon claire et lisible.  Une réponse écrite sera adressée sous 48 heures si possible, et sous 7 jours au plus tard.  Pour toute question dont les réponses figurent dans les documents déjà adressés ou sur le site internet, des liens ou une copie des documents concernés seront adressés.  De même, aucune activité réalisée ne pourra être remboursée.

 La radiation pour non-paiement de la cotisation interviendra après un mail ou courrier de rappel resté impayé pendant un délai d’un mois, tous services proposés par l’association étant suspendus. La radiation pour les motifs énumérés plus bas interviendra après que l’intéressé ou son représentant légal en ait été informé oralement, et ainsi ait été invité à se présenter pour fournir des explications, en l’absence de courrier, ou discussion préalable. 

La radiation immédiate peut également être prononcée si le participant ou son responsable perturbe le fonctionnement de l’association, des cours ou d’un séjour : problèmes importants et fréquents : retards (plus de 15 mns), absences, manque de travail, manque de discipline, attitude nuisible au fonctionnement des cours ou du séjour, ou désagréable avec les autres participants ou les responsables sur place, harcellement de toutes sortes y compris par mail ou au téléphone ou demande ne correspondant pas aux services proposés par l’association, etc..

Les responsables pourront signaler un tel problème au participant ou à son responsable légal.  Ce dernier sera alors tenu d’entrer en contact avec Afterschool ou le Centre sur place sous 24 hs au plus tard.  Au bout de deux réprimandes, un courrier sera envoyé pour radiation immédiate, sauf si l’inscription est interrompue d’un commun accord oral.  Ceci n’exclut pas la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire telle que la suspension ou toute autre sanction de moindre importance.  Le responsable pourra décider de faire travailler l’élève dans un coin isolé jusqu’à la fin du cours ou du séjour, et ce pendant le nombre d’heures et jours nécessaire.  Les parents devront être avertis à partir du deuxième cours successif.

 Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perte, retard ou accident de quelque nature pouvant survenir suite à une faute ou une négligence. L'étudiant est responsable de tout dommage qu'il peut causer aux bâtiments, mobilier, accessoires, personnes, familles d'accueil, lieux visités, etc.

L’Ecole se réserve le droit de modifier sans préavis les contenus, dates, heures, ou tous autres détails du programme, en cas d’évènements importants tels que des évènements politiques, catastrophes naturelles, conditions météorologiques, ou tout autre évènement considéré comme tel.  L'école se réserve le droit d'annuler les accords ou les réservations sans préavis si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

Aucun remboursement de frais ne sera réalisé pour des jours manqués, une arrivée tardive, un  départ anticipé, un programme moins intensif, et tout changement dans le déroulement du séjour (cours, activités, ou hébergement) sauf disposition stipulée dans le contrat de séjour, ou avenant signé par les parties concernées avant la demande de changement, et approuvé au préalable par écrit sur place avec les parties concernées.

Article 14 : Lieu des cours

Le local d’Afterschool sis au 4 rue Villeneuve à Lyon 4e servira à la réalisation de l’objet d’Afterschool.  Il pourra être déménagé à une autre adresse sur simple décision.  L’association devra prévenir ses membres inscrits aux cours.  En cas de déménagement dans le même arrondissement ou dans le périmêtre indiqué dans les conditions générales, aucun remboursement ne sera dû par l’association.  Le local d’Afterschool pourra également être utilisé par certains membres d’Afterschool, après accord du Président, pour des activités liées à l’apprentissage de l’anglais ou à des animations auprès d’enfants ou d’adultes.  Il en est de même du matériel.

Le responsable d’Afterschool est le représentant direct auprès des membres. 

Section 3 : Mesures disciplinaires

Tout manquement du  stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

-rappel à l’ordre ;

-avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

-blâme ;

-exclusion  temporaire de la formation ;

-exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou  son représentant informe  de la sanction prise :

-l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de  l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation  se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;

-et/ou le financeur du stage.

En cas de manquement par l'étudiant au règlement intérieur d'Afterschool, celui-ci se réserve le droit d'interrompre la formation, avec remboursement des cours non réalisés moins la somme de 50€ de frais administratifs et bancaires, et moins les frais occasionnés par l'inscription de l'étudiant : frais de carte d'étudiant, frais d'examen, frais de méthodes, frais divers, etc...

Article 15 : Garantie s disciplinaire

Article 15.1 – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut  être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.   Toutefois,  lorsqu’un   agissement,   considéré   comme   fautif,  a  rendu  indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative  à cet agissement ne peut être  prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des  griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure

 Ci-après décrite ait été respectée.

Article 15.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

-il convoque le stagiaire

– par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge

– en lui indiquant l’objet de la convocation ;

-la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 15.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 15.4. – Prononcé de la sanction

La sanction  ne peut intervenir moins d’un jour  franc  ni  plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction  fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre  recommandée ou remise contre décharge.

Section 4 : Représentation des stagiaires

Le représentant des stagiaires est le Responsable du Centre de formation ou le coordinateur de formation auquel  les stagiaires doivent se référer.   Les stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation au Représentant des stagiaires.

Les stagiaires présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces points, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 16 : Organisation des élections

Dans les actions d’une durée supérieure à 500 heures pour 5 au stagiaires au moins venant en même temps en formation, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uni nominal à deux tours, selon les modalités suivantes : tous  les  stagiaires  sont  électeurs  et  éligibles. 

Le  scrutin  a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin.

 Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 17 : Durée du mandat  des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage.

 Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 18 : Rôles des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Tarifs des formations : les tarifs indiqués couvre l’intégralité des frais engagés pour chaque formation, sous réserve que le Devis soit accepté dans un délai de six mois maximum.  En cas de demande spécifique, et en accord avec le bénéficiaire, le supplément non pris en charge sera à sa charge et réglé par lui-même en début de formation.  Le lieu de cours peut être à Lyon ou à l’étranger, pour le montant et le nombre d’heures de cours correspondant à la prise en charge accordée au stagiaire, quel que soit le lieu de cours indiqué sur le Devis.

NON REALISATION DE LA FORMATION En application de l’article L. 6354-1 du Code du Travail, l’organisme prestataire remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues, à réception d’un justificatif d’interruption de formation.

DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT : Renoncement sans raison médicale justifiée ou cas de force majeure pour les formations à Lyon : (se reporter au Contrat de séjours spécifique signé en cas de réservation d’une formation à l’étranger)

En cas de renoncement à l’exécution de la présente convention dans un délai inférieur à 2 jours:

- le bénéficiaire ou l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 50 € à titre de (dédommagement, réparation ou dédit) en complément des sommes déjà réglées qui restent au bénéfice de l’organisme de formation. Cette somme n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement par l’OPCA.

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention pour les formations à Lyon avant la date de démarrage de la formation, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de 50 € à titre de dédommagement.  L’acompte réglé par le bénéficiaire sera restitué dans un délai de deux semaines.

En cas de réalisation partielle, l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation, s’engagent au versement de la somme de 50 € à titre de dédommagement, en complément des sommes déjà réglées qui restent au bénéfice de l’organisme de formation.  Cette somme n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement par l’OPCA.  Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.  Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

Si le stagiaire se trouve dans l’impossibilité de venir aux heures prévues ou de prévoir un nouvel horaire, il devra en informer le Centre de formation au moins 24 heures avant le cours prévu, ceci pour les cours à venir et les cours suivants.

Tout commencement de formation vaut acceptation du Devis et des Conditions générales d’Afterschool.  Les frais et formalités d’inscription à un examen sont réglés par le stagiaire, et remboursés par Afterschool en fin de formation complète.

Article 19 : Conditions spécifiques aux cours pour enfants :

L’association est responsable de la sécurité des étudiants mineurs durant le déroulement des cours en ses locaux, et, pour les élèves pris en charge à la sortie d’une Ecole, dès leur prise en charge à la sortie de l’école.  L’association peut éventuellement proposer aux parents d’acheter elle-même pour le compte de l’enfant les fournitures nécessaires, après accord et règlement des parents.  L’association peut prendre en charge les enfants à la sortie de l’école dès lors que les parents en ont fait la demande spécifique, et que cette demande est acceptée par Afterschool.  Les élèves ne sont sous la responsabilité d’Afterschool qu’à partir de leur prise en charge effective à la sortie de l’école ou à leur arrivée , jusqu’à la fin du cours. En cas de souhait de prise en charge par l’association des enfants à la sortie de classe (maternelle), ou d’école (primaire), les élèves doivent être informés qu’ils doivent attendre le représentant d’Afterschool à la sortie de classe (maternelle) ou d’école (primaire) .  L’association se dégage de toute responsabilité pour tout élève ayant pris l’initiative de venir seul jusqu’à l’association, pour tout élève non présent à la sortie de l’école, et pour tout élève non présent en cours. Ainsi, tout élève qui n’aura pas été présent à la sortie d’école entre 16h25 et 16h40, ne sera pas sous la responsabilité d’Afterschool, sauf accord préalable spécifique écrit entre Afterschool et le responsable de l’élève. Les familles sont tenues de prévenir Afterschool en cas d’absence d’un élève en cours.  Les élèves doivent être informés qu’ils doivent attendre Afterschool devant la porte de l’Ecole, même en cas de retard d’Afterschool. La prise en charge à la sortie d’école et l’accompagnement pourront être faits par toute personne désignée par Afterschool pour le faire et aucune attestation écrite préalable ne sera nécessaire. 

Afterschool n’est pas tenue de prévenir les familles en cas de non présentation des élèves en cours.

Les responsables des enfants devront venir chercher les enfants dès la fin du cours, et ce avec dix minutes de retard au plus. En cas de retard de plus de dix minutes, le représentant d’Afterschool conduira l’enfant au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche où il attendra son parent ou représentant.  Afterschool ne sera pas tenue responsable de tout incident à l’extérieur de son local, par exemple à la sortie des élèves. Le responsable légal de l’enfant mineur devra indiquer sur la demande d’adhésion le nom et les coordonnées de toutes les personnes pouvant venir chercher l’enfant, ainsi que le nom et les coordonnées de toute personne n’étant pas autorisée à le faire.  L’association se réserve le droit de ne pas laisser l’enfant partir avec une personne dont le nom n’aura pas été indiqué, ou qui ne serait pas autorisée à le faire.

La demande d’adhésion constitue une autorisation des parents d’étudiants mineurs de permettre aux responsables d’Afterschool de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’accident.  Les parents devront communiquer leurs coordonnées ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être jointes par l’association en cas d’accident, ainsi que les coordonnées du médecin habituel de l’étudiant mineur si l’association juge bon de le contacter.  De même, les parents devront communiquer à l’association toutes les informations nécessaires et importantes concernant la santé de l’étudiant et toutes mesures spécifiques à prendre en cas d’accident si nécessaire.

Les enfants les plus jeunes peuvent éventuellement goûter en début de cours.  Il est demandé de prévoir un goûter unique et facile à manger.  Si l’enfant le souhaite, un verre d’eau du robinet lui sera donné, sauf indication spécifique préalable par écrit des parents.  Si l’enfant le souhaite et si l’association en dispose, un goûter d’appoint lui sera donné par l’association, sauf indication spécifique préalable par écrit des parents.

Fait à : ……........……............... le : ……........……...............

[Signature du directeur de l’organisme de formation]

 (NDLR : la signature du  règlement intérieur par un stagiaire participant à une action de  formation n’est pas prévue par  le Code du travail. une telle procédure peut permettre de s’assurer que le stagiaire est bien informé de ses droits et obligations avant l’entrée en formation. toutefois, cette procédure ne doit pas déroger au principe de la délivrance de ce document au plus tard avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais).