Objectif : favoriser la formation en dehors du temps de travail.
L'allocation de formation est une rémunération versée au salarié pour les heures de formation suivies en dehors du temps de travail, dans l’un des dispositifs suivants :
Attention ! Pour chacun de ces dispositifs, il existe des limites au nombre d’heures réalisables en dehors du travail. (Voir fiche Focus / Temps de travail et formation)
L'allocation est égale à 50% du salaire horaire net de référence du salarié, calculé selon la formule suivante : Salaire de référence = Rémunérations nettes du salarié au cours des 12 derniers mois / Nombre total d'heures rémunérées au cours des 12 derniers mois
A noter ! Le versement de l’allocation de formation ne doit pas porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s’il n’avait pas été en chômage partiel. Il convient dans ce cas de plafonner l’allocation de formation à hauteur de sa rémunération nette.
L'allocation de formation est versée au salarié, au plus tard à la date normale d'échéance de la paie du mois suivant celui où les heures de formation ont été effectuées en dehors du temps de travail. Par exemple, dans une entreprise où la paie est versée le 30 ou la 31 du mois, un salarié suit une formation en dehors du temps de travail du 10 septembre au 5 octobre. Il devra percevoir son allocation formation le 31 octobre pour les heures effectuées en septembre et le 30 novembre pour les heures réalisées en octobre.
A noter ! Un document récapitulant les heures de formation effectuées et les versements de l'allocation formation est remis, chaque année, au salarié et annexé au bulletin de paie.
L'allocation est exonérée des cotisations sociales patronales et salariales dues par l'employeur et le salarié, au titre des rémunérations, y compris la CSG et la CRDS. Elle est imposable au titre de l'impôt sur les revenus des personnes physiques : les salariés ont donc l'obligation de la mentionner dans leur déclaration d'impôt.
L’allocation de formation peut être prise en charge par Opcalia.
Sources Articles L. 6321-10 ; D. 6321-5 à D. 6321-10 Courrier de la Direction de la Sécurité Sociale du 20 décembre 2004 relatif au régime au regard de la CSG et de la CRDS de l’allocation formation
Le classement des actions de formation du plan dans les deux catégories donne lieu à une information du CE. Cette information a pour objet de sensibiliser les élus à la stratégie de l’entreprise.
L'employeur doit justifier le classement en se fondant sur les perspectives d'évolution de l'entreprise (projet de développement ou de restructuration), les investissements et leur impact sur les compétences des salariés. Il peut définir des enveloppes budgétaires consacrées à chaque catégorie d'actions.
Par contre, leCE n’a pas à connaître du classement des actions par salarié.