ENGAGEMENT & DÉONTOLOGIEMacaron Charte de déontologie CPF small

COURS D'ANGLAIS A LYON 6 FORMATION ANGLAIS LYON

Le Centre de formation linguistique et professionnelle Afterschool adhère aux dix engagements de la Charte de déontologie suivants.

 

Ces engagements de déontologie s’appliquent à toutes les formations dispensées par notre Organisme de formation et a pour but d’éclairer les bénéficiaires de nos formation qui souhaitent sur des valeurs de transparence, loyauté et éthique professionnelle.

Ces engagements de déontologie s’appuient sur nos conditions générales et sur les conditions générales d’utilisation (CGU) de MonCompteFormation pour les CPF.

En tant qu’organisme délivrant des prestations de formation, le Centre de formation linguistique et professionnelle Afterschool respecte les engagements suivants afin de garantir une relation de confiance basée sur le consentement libre et éclairé du consommateur.  

 

1 .Notre organisme de formation est titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022.

Notre organisme de formation est référencé au Datadock.

 

2 .Dans le cadre d’une formation certifiante, notre organisme de formation certifie que :

  • notre organisme de formation est dispose de l'accord écrit d'utlisation de la certification professionnelle visée.
  • notre organisme de formation met tout en œuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante soit en mesure de passer sa certification.

 

3 .Notre organisme de formation présente notre offre de formation avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc.), en s’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur.

Nous certifions que :

  • La formation est composée de Cours à 100% avec professeur, et aucune prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation n'est proposée dans notre communication.
  • Nous nous engageons à ne pas mettre en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.)
  • Nous nous engageons à respecter les règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF
  • Nous nous engageons à ne pas usurper toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur notre identité réelle

 

4 .Nous maîtrisons le recours à la sous-traitance dont nous sommes le garant quel qu’en soit son objet et en particulier :

  • Nous nous interdisons, et interdisons à tous mes partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial
  • Nous interdisons, nos sous-traitants d’avoir eux mêmes recours à la sous-traitance.

 

5 .Nous fournissons au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation et nous nous interdisons, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte.

 

6 .Nous informons au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels.

 

7 .Nous facilitons la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de notre catalogue dans le seul but d’optimiser notre positionnement dans le moteur de recherche dont la Caisse des dépôts et consignations assure la neutralité.

 

8 .Nous prévoyons des modalités d’évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne.

 

9 .Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, nous garantissons :

  • Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
  • Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
  • Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

 

10.  Nous nous engageons à proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

 

 

Texte de la Charte de déonthologie :

Toute entreprise appliquant la charte doit respecter les 10 engagements suivants :

  1. Être titulaire de la certification qualité Qualiopi à partir du 1er janvier 2022 (pour plus d’informations sur la certification qualité Qualiopi, consultez l’article dédié) ;
  2. Être propriétaire de la certification professionnelle visée ou disposer de l’accord écrit de son propriétaire (pour plus d’informations sur les habilitations à former, consultez l’article dédié) ;
  3. Présenter son offre avec loyauté, quel que soit le support de communication ;
  4. Maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant ;
  5. Fournir au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son CPF ;
  6. Informer au préalable des frais pris en charge par le CPF et des éventuels frais additionnels ;
  7. Faciliter la recherche sur Mon Compte Formation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement ;
  8. Prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation ;
  9. Garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ;
  10. Proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.

LIEN VERS MON COMPTE FORMATION : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/les-acteurs-de-la-competence-linitiative-dune-charte-de-deontologie-au-cpf

 

 

 

 

 

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