STATUTS DE L’ASSOCIATION Centre de formation linguistique et professionnelle Afterschool Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Afterschool »
Article 2 L’activité principale de l’association est la promotion de la littérature, la culture, et la langue anglaise, au siège de l’association ou tout autre lieu de son choix à travers : - bibliothèque vidéothèque et outils multimédia, - cours et ateliers linguistiques, et autres matières : clubs lectures pour enfants, adolescents, et adultes, activités autour du livre et du cinéma : soirées ou journées lectures ou cinéma, ateliers cuisine, repas, jeux, chant, expression théâtrale, musique, arts, etc… - mise à disposition d’informations en libre accès sur les pays et les séjours à l’étranger. - Création d’un site d’ELEARNING en accès libre et gratuit sur internet et mise à disposition sur ce Site d’ELEARNING avec supports textes, grammaires, audio, vidéos, annales d’examens, etc.. - Création d’un site sur l’orientation en accès libre et gratuit sur internet et mise à disposition d’informations en libre accès sur ce Site d’orientation scolaire et professionnelle, - Création d’un site sur les Stages à l’étranger en accès libre et gratuit sur internet et mise à disposition d’informations en libre accès sur ce Site sur les possibilités de stages à l’étranger, d’adresses des organismes à contacter, des informations par pays, de la réglementation par pays, des possibilités et adresses d’hébergements, etc.., - mise en place de placements gratuits en stages à l’étranger tous publics, via des Ecoles de langues partenaires à l’étranger, - Création d’un site sur Lyon et sa culture, et mise à disposition d’informations en libre accès sur ce Site sur l’histoire de Lyon, et sur les activités culturelles et touristiques à Lyon.- cours pour particuliers et formation professionnelle toutes langues et matières, qualifiantes, ou / et diplômantes, et préparation d’examens,- soutien scolaire et conseils en orientation - initiation des enfants à l’anglais à partir de 2 ans, à travers des méthodes ludiques, - diffusion d’informations, de documents, et de publications de l’association, - organisation de spectacles, de fêtes, expositions, conférences pour les membres, - organisation de tournois de jeux de société en langue étrangère; - organisation de séjours, voyages, et stages en France ou à l’étranger de 1 semaine à 12 mois renouvelable, pour améliorer les connaissances linguistiques, générales, culturelles ou sportives des membres et futurs membres adultes, mineurs non accompagnés à partir de 10 ans, familles (avec mineurs de moins de 10 ans en compagnie de leur responsable légal), et groupes. - toutes autres activités pouvant être susceptibles de favoriser son but, - traduction toutes langues- passage gratuit d’examens de langues proposé aux personnes inscrites, dans le cadre de conventions signées avec des institution (l’Université de Cambridge pour le BULATS, ou l’Université d’Aix Marseille pour le DCL) .
Article 3 Le siège social est fixé à Lyon 4e, 28 rue Denfert Rochereau (MDA). Il pourra être transféré, ou un local annexe pourra être utilisé, par décision du CA, ou du Directeur administratif.
Article 4 L’association se compose de :a - Membres fondateursb - Membres d’honneurb - Membres bienfaiteursc - Membres actifs ou adhérents Le titre de membre d’honneur ou fondateur peut être décerné aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 5 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Le bureau partage ses responsabilités avec le directeur administratif de l’association embauché par le CA pour l’association. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées, sachant qu’aucune discrimination ne sera faite pour des questions de race, d’appartenance politique, ou religieuse. L’adhésion vaut pour une durée déterminée, au-delà de laquelle le membre devra solliciter le renouvellement de son adhésion.
Article 6 Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l’association : Mme Agnès Cousseau, Mme Florence Desprez et Mme Claudie Guyennon-Duchêne. Ces personnes, si elles le souhaitent, ont la qualité de membres de droit du Conseil d’Administration. En cas de démission, décès ou exclusion d’un membre fondateur, le membre fondateur restant a la possibilité d’accorder cette qualité à une autre personne de son choix. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. Il n’y aura qu’un vote par famille quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Article 7 La qualité de membre se perd, après vote à l’unanimité du CA, et vote en Assemblée générale et approbation des membres fondateurs par :a - La démission,b - Le décès,c - La radiation prononcée par le conseil d’administration ou son représentant pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave (dont refus d’adhérer aux statuts ou au règlement intérieur), un ou plusieurs courriers devant justifier cette radiation. Un courrier pourra aussi être adressé à l’intéressé pour qu’il se présente devant le bureau pour fournir des explications (cf règlement intérieur).
Article 8 Les ressources de l’association comprennent :a - Le montant des droits d’entrée et des cotisations,b - Subventions de l’Etat, collectivités territoriales (régions, départements, communes, ...)c - Toutes ressources autorisées par la loi. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses (livre de compte détaillé, compte de résultat, bilan). Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel et le plan de trésorerie avant le début de l’exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 9 Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au maximum reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale. Est éligible tout membre de l’association, âgé de 16 ans minimum au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins 10 mois et à jour de cotisations. En cas de vacance de poste d’administrateur entre deux élections, le conseil d’administration a la possibilité de se compléter par cooptation. La durée du mandat du membre ainsi coopté est celle qui restait à effectuer par le membre remplacé. Cette cooptation sera ratifiée par la plus prochaine assemblée. Le conseil d’administration peut, après vote à l’unanimité, et vote en Assemblée générale et approbation des membres fondateurs :- embaucher et licencier les salariés et décider des créations et suppressions de postes ;- se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres ;- ordonner et contrôler les dépenses courantes et les actes d’administration ;- préparer le budget de l’association qui sera ratifié par la plus prochaine assemblée générale ;- convoquer les assemblées générales et déterminer l’ordre du jour ;- élire les membres du bureau et contrôler leurs actions ;- décider de l’ouverture des comptes et des délégations de signature ;- mettre en oeuvre la politique définie par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 3 années, composé d’un président, un trésorier, éventuellement un secrétaire et, s’il y a lieu , un secrétaire et un trésorier adjoint. Une même personne pourra cumuler plusieurs fonctions. En cas de vacance entre deux élections, le conseil peut pourvoir au remplacement de ce membre par cooptation. La durée du mandat du membre ainsi coopté est celle qui restait à effectuer par le membre remplacé. Cette cooptation sera ratifiée par la plus prochaine assemblée. Le Conseil d’Administration donne pouvoir au président et au Directeur administratif pour gérer les dépenses. Ils peuvent également ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association, et faire les démarches nécessaires pour obtenir des aides financières. Ils peuvent également agir devant les administrations et organismes publcis et privés, et en justice au nom de l’association. Le directeur administratif de l’association est embauché par le CA pour l’association. Le président partage ses responsabilités avec le directeur administratif de l’association embauché par le CA pour l’association. Le président partage la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association avec le Directeur administratif. Ils disposent de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l’association. Ils doivent rendre compte de tout ce qui concerne la gestion de l’association au Conseil d’Administration.
Article 10 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président quinze jours au moins avant la date fixée, ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions doivent se composer de la totalité des membres du Conseil d’Administration (présents ou représentés) avec deux présents minimum. L’ordre du jour est fixé par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou donné procuration à un membre, à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le vote par procuration est autorisé et illimité, vis à vis de tous les membres.
Article 11 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Elle doit se composer de la totalité des membres du CA (présents ou représentés) et du 5e au moins des membres ayant une ancienneté d’adhésion à l’association au moins égale à 24 mois (présents ou représentés). Elle se réunit tous les ans. Quinze jours au moins avant, la date fixée, l’ensemble des membres de l’association sans exception sont convoqués par affichage à l’entrée de l’association, à la demande du Président, du Conseil d’administration, ou du Directeur administratif responsable devant le président ou le conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur une annexe à la convocation mise à la disposition de tous les membres dans les locaux de l’association, aux heures d’ouverture de celle-ci. Le président, assisté du Directeur administratif responsable devant le Président, des membres du bureau et du conseil d’administration, préside ou délègue la présidence de l’assemblée au Directeur et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier, assisté du Directeur administratif responsable devant le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. En ce qui concerne les assemblées générales pour statuer sur les comptes de l’année écoulée, seuls les membres à jour de cotisation au jour de la dite assemblée auront le droit de vote. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote par procuration est autorisé et illimité, vis à vis de tous les membres. En cas de partage des voix lors des assemblées générales ou des conseils d’administration, le président a une voix prépondérante. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, sauf accord de la majorité des présents, ou du président. Est électeur tout membre, âgé de 16 ans minimum au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins 6 mois et à jour de cotisations, les membres mineurs sont représentés par leur représentant légal à raison d’une voix par famille.
Article 12 Si le quorum fixé dans l’article 11 n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Si besoin est, ou sur demande de la moitié + un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article (11). Les assemblées extraordinaires ont compétence pour statuer sur les événements extraordinaires comme la vente ou l’achat de certains biens, les modifications de statuts, la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens, sa fusion, et d’une façon générale pour toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel. Ces assemblées sont spécialement convoquées pour statuer sur ces points. Article 13 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.
Article 14 Le Président, ou le Directeur administratif responsable devant le Président doivent effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :- les modifications apportées aux statuts,- le changement de titre de l’association, le transfert du siège social,- les changements de membres du bureau et conseil d’administration,- le changement d’objet,- fusion des associations,- dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 15 L’assemblée compétente pour prononcer la dissolution de l’association est une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 22 octobre 1998. Ils ont été modifiés par la suite, jusqu’à cette version modifiée lors de l’assemblée générale du 28 juillet 2016, et du 11 septembre 2018.
